Posté le: 04.10.2025, 21:46:47 Sujet du message: Tous Concernés Modalités commissions disciplinaires
Sujet de société très compliqué a traiter dans le monde loisir et sportif
Il serait bon que les fédérations sportives accompagnent les commissions disciplinaires sur les modalités afin d'agir a bonne escient surtout quand il s'agit d'exclure une personne dans ces types de situations et d évité d'être débouté par la Fede malgré une décision a l unanimité sinon c est un risque
de démissions des membres de la commission de ligue
Le ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques est pleinement engagé au service de la protection des pratiquants afin de permettre à chacun de pratiquer une activité physique et sportive dans un environnement sécurisé, exempt de toute situation de violence, physique ou morale, et de comportements discriminants.
Créée en décembre 2019 pour accueillir le flux de témoignages nés du mouvement de libération de la parole concernant les violences dans le sport, Signal-Sports est la cellule nationale de traitement des signalements de violences dans le sport, et s’inscrit dans le cadre de la stratégie nationale de lutte contre les violences dans le sport, impulsée par le ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques.
Pour chaque signalement reçu, la cellule Signal-Sports engage les procédures qui s’imposent en partenariat avec de nombreuses institutions (fédérations sportives, INSEP, CREPS, écoles nationales, 119, 3018, services de police et de justice, etc). Signal-Sports veille à répondre dans les meilleurs délais pour écarter les personnes mises en cause pour des faits graves violences commis par des personnes dans le milieu sportif, et coordonne les procédures administratives, directement menées par les services départementaux du ministère.
Vous êtes témoin ou victime de violences, vous trouverez sous ce lien une boîte à outils regroupant toutes les ressources utiles pour vous protéger :
Les commissions de discipline des fédérations sportives. Par Charles Merlen, Avocat.
Les fédérations sportives ont pour mission d’organiser la pratique du sport dont elle porte le nom (Article L131-1 du Code du sport). Pour recevoir l’agrément de l’État, les fédérations doivent se doter
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