grosse erreur de prix foncez

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Romu · Expert* Inscrit le: 03/08/2009 Messages: 372

si ya besoin pas de probleme pour moi OK!

Fram · Posté le: 09.01.2010, 15:38:03 Sujet du message:

Fram · Posté le: 09.01.2010, 15:41:19 Sujet du message:

Vous avez trouvé LA bonne affaire sur Internet et vous avez aussitôt passé commande… Patatras ! Vous recevez le lendemain un mail du marchand chez qui vous avez effectué la commande. Dans son message, il dénonce le contrat au motif d’une erreur d’affichage. Dans quelle mesure est-il dans son droit ?

L’article 1109 du Code civil autorise bien un marchand à dénoncer un contrat si son consentement « n’a été donné que par erreur […] ». Mais, dans la pratique, une erreur d’affichage est rarement considérée comme erreur suffisante pour accorder la nullité de la vente : le prix affiché est le seul retenu par les tribunaux.

Une parade courante chez les cybermarchands consiste à invoquer l’article L. 442-2 du Code de commerce, qui interdit la vente à perte en les condamnant à 75 000 € d’amende. Le motif ne peut cependant pas être retenu, d’abord parce que l’usage est de protéger le consommateur, mais aussi et surtout parce que l’article L. 442-2 sanctionne les comportements intentionnels et non pas les erreurs.

Seul un prix dérisoire peut en fait justifier une annulation de commande. La notion de prix dérisoire caractérise des produits vendus non seulement à un prix inférieur à leur valeur réelle, mais aussi à un prix très bas.

En bref :

* Si le prix affiché est dérisoire, le cybermarchand est en droit d’annuler la vente ;
* Dans tous les autres cas, le cybermarchand est tenu de vous vendre le produit au prix affiché. En cas de refus de sa part, vous pouvez engager une procédure au tribunal d’instance de votre lieu de résidence ou contacter la Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

pouspous14 · Posté le: 09.01.2010, 15:41:49 Sujet du message:

en tous cas il y en a un qui va se faire secouer Laughing

_________________
TLR for ever !!!!!!
depuis le 1, maintenant les 4.0E 4.0 th et 3T
heu ba nan en fait !!!!! finalement on teste kyosho cette année

ichigo · Découverte Inscrit le: 21/09/2009 Messages: 88

Sur les conditions générales c'est bien marqué

"Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur le Site au moment de votre commande."

Comment ça marche dans ce cas ? Obligé de satisfaire le client ou pas ?

RCBOB · Découverte Inscrit le: 12/11/2009 Messages: 23

2 pour moi a voir C'est la Fête

yayer27 · Expert** Inscrit le: 23/12/2003 Messages: 570

j'ai pris

trance x1 giant x2
trance x advanced sl1 x4
reign 2 giant x2
trance x3 giant x2

On verra bien mais je crois que l'on va nous la faire à l'envers

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A jamais les premiers. Du Virage Depé s'élèvera la ferveur du peuple Marseillais.

RCBOB · Découverte Inscrit le: 12/11/2009 Messages: 23

à cette instant je suis en cours on est environ 30 dans la classe dons la moitié sur pixmania OK!

olive43 · Posté le: 09.01.2010, 15:43:46 Sujet du message:

je crois que le mieux est d'attendre .....
(5 de commandés)

kistof · Posté le: 09.01.2010, 15:46:08 Sujet du message:

j amigine la tete du mec qui valide les commandes et les prepares...il croyait passer un paisible samedi apres midi... Mr. Green

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la lampe torche, le PQ aussi.

Fram · Posté le: 09.01.2010, 15:48:17 Sujet du message:

guy61 · Champion du monde Inscrit le: 20/01/2005 Messages: 5165

sacré samson Mr. Green

il nous en a sortie une bonne sur ce coup Laughing

......... j'ai commandé un x2 Mr. Green

on vera bien en tout cas merci samson Very Happy

..... une fois de plus on parle pognon Mr. Green

Jam · Découverte Inscrit le: 15/09/2009 Messages: 49

Je viens de trouver se bandeau publicitaire sur un site, apparement la il se sont pas trompé Laughing

pouspous14 · Posté le: 09.01.2010, 15:57:40 Sujet du message:

ouahhh 2399€ le vélo x2 que je viens de commander sur velo city ils font de sacré promo sur pixmania Mad

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heu ba nan en fait !!!!! finalement on teste kyosho cette année

PapyDodu · Champion du monde Inscrit le: 04/09/2006 Messages: 4619

bon voila je vient dans prendre 2 de velos un pour et un pour madame

toto63 · Expert** Inscrit le: 01/10/2008 Messages: 613

moi aussi commandé un x2 mais ils disent rupture de stock alors on verra bien

YankeeForever · Champion du monde Inscrit le: 03/01/2009 Messages: 3600

On peut se faire un kamoulox , c'est un post qui va bien Mr. Green

PapyDodu · Champion du monde Inscrit le: 04/09/2006 Messages: 4619

yayer27 · Expert** Inscrit le: 23/12/2003 Messages: 570

Les gars vous emballez pas ils vont la faire à l'envers comme l'histoire des 3 suisses . Mais sait on jamais Very Happy

Pour moi je m'arrête à 12
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A jamais les premiers. Du Virage Depé s'élèvera la ferveur du peuple Marseillais.

YankeeForever · Champion du monde Inscrit le: 03/01/2009 Messages: 3600

Surtout si c'est une entreprise qui met la clé sous la porte lundi Mad

fabrice19 · Expert* Inscrit le: 24/08/2007 Messages: 418

Et hop un x2 pour moi sa changera du lapierre zesty Wink

Pour voir si les 160 de débattements et la marzo vont mieux que le matos de chez FOX Mad

en tout cas merci samson si ça marche Bravo!

Bats38 · Posté le: 09.01.2010, 16:09:06 Sujet du message:

moi ils viennent de me rembourssé !!! Mad

ichigo · Découverte Inscrit le: 21/09/2009 Messages: 88

Le magasin partenaire qui vend les vélos serait "ZOOMICI" . J'ai eu un mail de confirmation de leur part ...

J'y crois pas trop , mais bon ... qui tente rien n'a rien ... au pire perso je perds pas grand chose .

titis14 · Posté le: 09.01.2010, 16:14:40 Sujet du message:

Pareil j'ai commandé alors que le produit été en stoke et je viens de recevoir cela.

motors · Posté le: 09.01.2010, 16:15:13 Sujet du message:

ce qui es drôle c est que dans les évaluation du vendeur y en a pas une pour un vélo Rolling Eyes

Oz · Champion du monde Inscrit le: 30/08/2007 Messages: 7722

et pendant les quelques heures ou ils ont eu nos brouzoufs ils ont placé en bourse et se sont fait 20021500200122 brouzoufs !! c'est bien joué !!

mdr Laughing

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--- www.ttrc90.fr --- www.6mik-racing.com --- www.carburant-modelisme.com --- www.exsen.fr

motors · Posté le: 09.01.2010, 16:17:18 Sujet du message:

usco · Ligue Inscrit le: 25/02/2009 Messages: 211

merci beaucoup
Very Happy

4 velos jesper que sa va marcher C'est la Fête

YankeeForever · Champion du monde Inscrit le: 03/01/2009 Messages: 3600

ht2 · Posté le: 09.01.2010, 16:23:22 Sujet du message:

bon alors des nouvelles de vos cycles Laughing