Posté le: 08.06.2024, 20:38:50 Sujet du message: 9. MINISTERE DES SPORTS Compte-rendu CD Avril 2024
9. MINISTERE DES SPORTS Compte-rendu CD Avril 2024
Philippe BERTRAND et Alain GALLET sont allés au ministère des sports pour faire le bilan de l’année écoulée.
Les retours ont été très positifs mais quelques points seront à revoir rapidement car nous devons procéder à la demande de
renouvellement de l’agrément avant le 31 août 2024.
Afin d’obtenir le renouvellement de notre agrément, le ministère des sports impose à la FFVRC la mise à jour de ses statuts pour
prendre en compte les modifications apportées au code du sport par la loi du 2 mars 2022.
La mise en place d’un comité d’éthique, ayant des compétences juridiques est obligatoire. 3 membres doivent être nommés (hors du
comité directeur).
Dans le cadre de la protection contre les violences dans le sport, nous devons participer au contrôle d’honorabilité de tous les élus de
nos associations ainsi que les arbitres et formateurs. Pour cela, nous devons déposer sur la plateforme SI HONORABILITE, l’état civil
de toutes les personnes concernées, un courrier leur sera envoyé pour les prévenir.
Une déclaration de patrimoine doit être également déposée au plus vite pour les membres du bureau.
La date limite du renouvellement des instances dirigeantes est fixée au 31 décembre de l’année des jeux Olympiques et Paralympiques.
La validation de ces nouveaux statuts va changer l’éthique de la fédération.
Dans le cas où la fédération déciderait de ne pas apporter ces modifications, la fédération deviendrait une fédération de « Loisirs »,
elle ne pourrait plus organiser de championnats de France ni délivrer de titre de champions de France.
10. ORGANISATION DE L’ASSEMBLEE GENERALE FFVRC 2024 – LIEU DE L’AG ET ORGANISATION DES 50 ANS DE
LA FFVRC
L’organisation de l’assemblée générale est à revoir en fonction des contraintes imposées par le ministère.
Une assemblée générale extraordinaire devra être convoquée courant juillet.
L’assemblée générale élective de la FFVRC devant se dérouler avant le 31 décembre, il est proposé de la faire le 14 décembre
2024.
Les assemblées générales des clubs et des ligues devront avoir lieu avant cette date
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