Bonjour pour mon club la décision est prise, y'aura pas d'affiliation cette année. Faut trouver maintenant une solution pour nos pilotes qui font des courses. Et pour les courses que nous organisons on ne demandera plus la licence pour y participer. On s'est renseigné, l'assurance du club couvre les pilotes. Un gros club du sud de moins pour la ffvrc
Bonjour pour mon club la décision est prise, y'aura pas d'affiliation cette année. Faut trouver maintenant une solution pour nos pilotes qui font des courses. Et pour les courses que nous organisons on ne demandera plus la licence pour y participer. On s'est renseigné, l'assurance du club couvre les pilotes. Un gros club du sud de moins pour la ffvrc
Salut,
Je dis que au moins, vous portez bien vos bijoux de famille. Déjà de l annoncer, bien que nous ne connaissions pas le club en question.
Beaucoup pensent que sans ffvrc, plus de courses à point. Plus de courses à point dans le club, plus de participant aux courses. Et plus de tout ça, plus d adhésion au dit club forcément.
Ça se discute, n ayant pas de données encore la dessus pour l'instant.
Suite à échanges avec notre président de ligue Ile de France, vous trouverez ci-joint une synthèse des textes qui sont plus ou moins préjudiciables à l'affiliation de mon club (Abeille club).
Je pense avoir fait le tour de l'ensemble des paragraphes ou groupes de mots issus des documents transmis par la FFVRC qui concernent notre désaccord en commun.
Afin de faire progresser la situation entre la fédé et les ligues/clubs, j'ai également fait des propositions de modifications pour chaque texte en vérifiant les lois et les décrets qui cadrent les associations de loi 1901.
Ce qui motive aujourd'hui la modification des statuts de notre discipline c'est la signature du CONTRAT REPUBLICAIN. Hors cela n'a rien à voir avec la publication des comptes de résultats, la vérification des identités, les nombres de réunions, la durée des mandats...etc.
Le contrat Républicain consiste à écrire ce que nous respectons déjà :
- « à respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine ainsi que les symboles de la République »,
- « à ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République »,
- « à s’abstenir de toute action portant atteinte à l’ordre public »,
- à « veiller à la protection de l’intégrité physique et morale des personnes, en particulier des mineurs, vis à vis, notamment, des violences sexistes et sexuelles ».
Donc voilà pourquoi nous sommes en droit de demander des modifications des statuts et demande d'affiliation de la fédération, pour ensuite les décliner dans nos statuts et règlements.
Le document ci-dessous a été transmis au comité directeur de la FFVRC jeudi 12/01 via le président de ligue Ile de France.
https://pdf.lu/Pe72
Je reste disponible pour de plus amples renseignements. _________________ Avec AGAMA çà roule pour moi depuis 2011 !
David alias Biloute
Abeille Club RC Buggy
Piste à Mesnil en Thelle
139 rue de la libération
Ligue Ile de France
super boulot Max 95 !! Ce document relate bien les problèmes te le malaise avec la FFVRC . Si il faut le signer et l'envoyer à la fédé , nous le ferons sans soucis.
beau boulot en effet et j'ai en plus découvert d'autres obligations abusives qui n'avaient pas encore été évoquées _________________ rcmag.com pour le forum, les photos et vidéos
rcmagvintage.com pour l'histoire
rc94.com pour le club
RCnews.fr pour toute l'actu !
PRESENTATION DU PROJET FEDERAL 2021-24
Le projet fédéral est entièrement orienté vers l’agrément de notre fédération auprès du ministère des sports, car la situation
actuelle (délégation de la FFSA) ne pourra pas être reconduite en l’état.
Bernard GRUBIS présente les nouvelles orientations mise en place au niveau du ministère :
Sports et éducation : un mariage arrangé :
Le ministère des Sports est désormais sous la tutelle de l'Éducation nationale et s'inscrit dans la continuité d'une politique entamée
depuis deux ans.
Le 6 juillet 2020, Jean-Michel Blanquer a été nommé ministre de l'Éducation, de la Jeunesse et des Sports. Roxana Maracineanu
est devenue "simple" ministre déléguée chargée des sports.
En janvier 2020, Roxana Maracineanu annonce la constitution de délégations régionales académiques à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports (DRAJES) auprès des recteurs de régions académiques.
Cela permet de rapprocher aux niveaux départemental et régional les politiques portées par le ministère des Sports et celles
portées par le ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse.
4
Au niveau central, la direction des Sports et la direction de la
Jeunesse, de l'Éducation populaire et de la Vie associative
seront soutenues à compter du 1er janvier 2021 par le
secrétariat général du ministère de l'Éducation nationale.
Autre pierre à l'édifice : celle apportée par un décret du 27
septembre 2019 portant création de l'inspection générale de
l'Éducation, du Sport et de la Recherche (IGESR).
Son but : Articuler les politiques publiques à l'école, de la
maternelle au doctorat, touchant aussi bien l'éducation, la
formation et l'épanouissement de la jeunesse, l'engagement
des élèves et des étudiants dans le sport, la vie associative, la
lecture publique avec les politiques contribuant au lien social et
à l'équilibre des territoires.
SPORT, SANTE, CULTURE, CIVISME (2S2C)
Fédérations sportives : suppression de la tutelle
L’article 25 du projet de loi confortant le respect des principes
de la République remplace le régime de tutelle sur l’ensemble
des fédérations sportives reconnues par l’État par un régime
d’un contrat d’engagement républicain et d’un contrôle.
Les fédérations agréées seront soumises à un contrat
d’engagement républicain.
L’agrément sera délivré dans des conditions définies par décret
en Conseil d’État, pour une durée de huit ans renouvelables,
aux fédérations qui, en vue de participer à l’exécution d’une
mission de service public, ont adopté des statuts comportant
certaines stipulations obligatoires et un règlement disciplinaire
conforme à un règlement type, et ont souscrit le contrat
d’engagement républicain.
Ce contrat impose en outre de veiller à la protection de
l’intégrité physique et morale des personnes, en particulier des
mineurs.
Projet de loi confortant le respect des principes de la République :
Parmi les mesures législatives figurant dans le projet de loi confortant le respect des principes de la République plusieurs
dispositions concernent directement le monde sportif et renforcent l’engagement des associations comme des fédérations
sportives pour la promotion des principes républicains.
5
Le monde sportif contribue fondamentalement à l’éducation des enfants, de la jeunesse et au vivre-ensemble. Au-delà
des apprentissages du geste technique sportif et de l’organisation des compétitions, le club, la fédération, l’éducateur ont un rôle
déterminant pour transmettre des principes fondamentaux que sont la tolérance, le respect de l’autre, l’égalité entre les individus.
C’est cette mission d’éducation à la citoyenneté et de construction du pacte républicain par le mouvement sportif que le projet de
loi présenté aujourd’hui vient reconnaître et conforter.
En voici les principales évolutions :
Pour les fédérations sportives :
L’agrément accordé par le ministère – désormais limité à 8 ans et renouvelable - sera conditionné à la signature du contrat
d’engagement républicain, qui comprendra également l’engagement de veiller à la protection de l’intégrité physique et morale des
personnes, en particuliers des mineurs.
Compte tenu du report des jeux olympiques 2020, la première période sera limitée à 7 ans pour correspondre au calendrier des
olympiades.
L’octroi de la délégation du ministère – pour une durée inchangée de 4 ans, renouvelable - sera soumis à la signature d’un
contrat de délégation qui confie des responsabilités nouvelles et nécessaires aux fédérations. En complément de la mission de
service public et de la prérogative d’organiser, de manière exclusive, une discipline sportive, ce contrat engagera chacune d’elles
à se doter d’une stratégie nationale visant à promouvoir et préserver les principes et objectifs de l’engagement républicain.
Comme pour l’agrément, la première période sera réduite à 3 ans.
Configuration actuelle :
Exemple d’organisation pour la FFSA :
6
Pour être en accord avec les attentes des ministères concernés, la FFVRC devra revoir ses statuts pour les rendre conformes
au dernier code sportif.
Les clubs et les ligues devront avoir des statuts en conformité avec ceux de la fédération.
Si jamais la fédération n’obtient pas la délégation, il ne lui sera plus possible d’organiser des championnats de France, ni de
délivrer des titres de champion de France.
Tous les membres du comité directeur sont d’accord et sont enthousiastes pour lancer ce projet.
Le Pôle Juridique, une équipe qui :
- Est :
- Le garant des relations avec le Ministère des Sports pour ce qui est de l’agrément ministériel de la Fédération,
- Le garant du contrat de délégation ministérielle pour « le modélisme automobile radiocommandé »
- Est le porteur des statuts fédéraux et du règlement intérieur qu’il aura en charge de démultiplier vers les Ligues, les
clubs.
- A la responsabilité de former ces instances à l’importance de tous les actes administratifs.
- Est responsable de la construction du Projet Sportif Fédéral.
- Est l’interlocuteur des Ligues et des clubs pour les questions juridiques
Le Pôle Communication, une équipe qui :
Est :
- en charge de la reconnaissance de notre sport-loisir,
- de faire connaître les initiatives, les décisions prises par les responsables fédéraux,
- de développer des nouveaux outils (vidéos, interviews en live sur les chaînes de type « Youtube », etc.)
- de gérer les interventions sur les réseaux sociaux, etc.,
- d’initier rencontres et salons où la voiture radiocommandée a sa place
Posté le: 15.01.2023, 16:55:47 Sujet du message: Le contrat d'engagement républicain :
Le contrat d'engagement républicain :
une signature obligatoire pour recevoir une subvention
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La loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, plus
connue sous le nom de « loi contre le séparatisme », a institué un contrat d'engagement
républicain que les associations sont obligées de signer si elles demandent une subvention
à l'État ou aux collectivités publiques, souhaitent bénéficier d'un agrément de l'État ou
accueillir un jeune en service civique.
le contrat d'engagement républicain a été voté, est donc devenu obligatoire et les
associations sont bien obligées de s'y soumettre.
Ce que dit la Loi
L'article 12 de la loi précise en quelques lignes l'essentiel : « Toute association ou fondation qui
sollicite l'octroi d'une subvention (…) d'une autorité administrative ou d'un organisme chargé de la
gestion d'un service public industriel et commercial s'engage, par la souscription d'un contrat
d'engagement républicain :
• À respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de dignité de la personne
humaine, ainsi que les symboles de la République au sens de l'article 2 de la Constitution,
• À ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République,
• À s'abstenir de toute action portant atteinte à l'ordre public ».
Le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 détaille les 7 engagements que la loi n'avait résumé
qu'en ces trois points précédents :
Engagement n° 1 - Respect des lois de la République
Le respect des lois de la République s'impose aux associations et aux fondations, qui ne doivent
entreprendre ni inciter à aucune action manifestement contraire à la loi, violente ou susceptible
d'entraîner des troubles graves à l'ordre public. L'association ou la fondation bénéficiaire s'engage à
ne pas se prévaloir de convictions politiques, philosophiques ou religieuses pour s'affranchir des
règles communes régissant ses relations avec les collectivités publiques. Elle s'engage notamment
à ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République.
Engagement n° 2 - Liberté de conscience
L'association ou la fondation s'engage à respecter et protéger la liberté de conscience de ses
membres et des tiers, notamment des bénéficiaires de ses services, et s'abstient de tout acte de
prosélytisme abusif exercé notamment sous la contrainte, la menace ou la pression. Cet
engagement ne fait pas obstacle à ce que les associations ou fondations dont l'objet est fondé sur
des convictions, notamment religieuses, requièrent de leurs membres une adhésion loyale à l'égard
des valeurs ou des croyances de l'organisation.
Engagement n° 3 - Liberté des membres de l'association
L'association s'engage à respecter la liberté de ses membres de s'en retirer dans les conditions
prévues à l'article 4 de la loi du 1er juillet 1901 et leur droit de ne pas en être arbitrairement exclu.
Engagement n° 4 - Égalité et non-descrimination
L'association ou la fondation s'engage à respecter l'égalité de tous devant la loi. Elle s'engage, dans
son fonctionnement interne comme dans ses rapports avec les tiers, à ne pas opérer de différences
de traitement fondées sur le sexe, l'orientation sexuelle, l'identité de genre, l'appartenance réelle ou
supposée à une ethnie, une Nation, une prétendue race ou une religion déterminée qui ne
reposeraient pas sur une différence de situation objective en rapport avec l'objet statutaire licite
qu'elle poursuit, ni cautionner ou encourager de telles discriminations. Elle prend les mesures,
compte tenu des moyens dont elle dispose, permettant de lutter contre toute forme de violence à
caractère sexuel ou sexiste.
Engagement n° 5 - Fraternité et prévention de la violence
L'association ou la fondation s'engage à agir dans un esprit de fraternité et de civisme. Dans son
activité, dans son fonctionnement interne comme dans ses rapports avec les tiers, l'association
s'engage à ne pas provoquer à la haine ou à la violence envers quiconque et à ne pas cautionner
de tels agissements. Elle s'engage à rejeter toutes formes de racisme et d'antisémitisme.
Engagement n° 6 - Respect de la dignité de la personne humaine
L'association ou la fondation s'engage à n'entreprendre, ne soutenir, ni cautionner aucune action de
nature à porter atteinte à la sauvegarde de la dignité de la personne humaine.
Elle s'engage à respecter les lois et règlements en vigueur destinés à protéger la santé et l'intégrité
physique et psychique de ses membres et des bénéficiaires de ses services et ses activités, et à ne
pas mettre en danger la vie d'autrui par ses agissements ou sa négligence.
Elle s'engage à ne pas créer, maintenir ou exploiter la vulnérabilité psychologique ou physique de
ses membres et des personnes qui participent à ses activités à quelque titre que ce soit, notamment
des personnes en situation de handicap, que ce soit par des pressions ou des tentatives
d'endoctrinement.
Elle s'engage en particulier à n'entreprendre aucune action de nature à compromettre le
développement physique, affectif, intellectuel et social des mineurs, ainsi que leur santé et leur
sécurité.
Engagement n° 7 - Respect des symboles de la République
L'association s'engage à respecter le drapeau tricolore, l'hymne national, et la devise de la
République.
RESPONSABILITE de l’ASSOCIATION – RESPONSABILITE PERSONNELLE du DIRIGEANT
L'association est tenue d'informer ses membres « par tout moyen, notamment par un affichage dans
ses locaux ou une mise en ligne sur son site internet » (article 1 du décret) du fait qu'elle a signé ce
contrat.
L'article 5 du décret rend par ailleurs les dirigeants associatifs responsables de la bonne application
du contrat d'engagement républicain par les bénévoles, salariés et membres de l'association.
Si l'administration estime que l'association ne respecte pas ses engagements, elle pourra exiger le
retrait de la subvention. Néanmoins, si l'association pense qu'il y a abus de pouvoir, elle pourra
toujours se retourner contre l'administration en saisissant le tribunal administratif.
Le décret fait expressément référence à la responsabilité de l'association en tant que personne
morale. La responsabilité personnelle du dirigeant vis-à-vis de tiers à l’association n’est pas à
exclure s’il commet une faute personnelle détachable de ses fonctions. Et il reste responsable, en
tant que mandataire, vis-à-vis de l’association s’il commet des fautes de gestion comme, par
exemple, s’il dépasse les limites de son mandat. Pour rappel, la responsabilité civile d’une personne
ne peut être engagée que s’il est démontré une faute, un préjudice et un lien de causalité entre les
deux. Mais dans le cas évoqué ici, il n'y a pas de raisons apparentes pour que sa responsabilité
personnelle soit engagée.
https://www.ffvrc.fr/medias/fichiers/LA%20FEDERATION/AGREMENTS/Le%20contrat%20dengagement%20REPUBLICAIN.pdf https://www.ffvrc.fr/fr/la-federation/agrements/contrat-d-engagement-republicain.html
- Etablir une feuille de route en concertation avec les référents régionaux pour accompagner les Ligues et les Clubs dans leurs actions dédiées au bénévolat et à la formation.
- Créer une action inventive pour les Associations.
Avec ce projet, nous nous attacherons à apporter l’entraide fédérale, culturelle et sportive nécessaires à la vie associative et à l’épanouissement de nos jeunes pilotes, à rassembler avant tout ; autour de l’intérêt général de la voiture RC ; tous les Licenciés et tous les Responsables pour choisir Ensemble entre le souhaitable et le possible.
Soucieux de préserver le climat d’amitié, de confiance, de respect des autres, vous pouvez nous aider à tenir ce pari ambitieux en collaboration avec les Membres de notre Fédération.
« Je suis de cet avis que la plus honorable vocation est de servir les licenciés et d’être utile à Tous, donc à la Fédération Française de Voitures Radio-Commandées ».
Dans le projet de loi confortant le respect des principes de la République, plusieurs dispositions concernaient
directement le monde associatif et renforcent l'engagement des associations sportives comme les fédérations
sportives pour la promotion des principes républicains.
Le monde sportif contribue fondamentalement à l'éducation des enfants, de la jeunesse et au vivre-ensemble.
Au-delà des apprentissages du geste technique sportif et de l'organisation des compétitions, le CLUB, la LIGUE,
la FEDERATION, l'Educateur ont un rôle déterminant pour transmettre des principes fondamentaux, que sont la
tolérance, le respect de l'autre, l'égalité entre les individus.
Nous avons, à ce jour, la certitude que la FFVRC a obtenu l'agrément "Jeunesse & Sports" du ministère des
sports. La publication se fera par décret le 31 décembre 2021 comme pour les autres fédérations agréées, les
années des jeux olympiques.
L'agrément Jeunesse & sports est accordé pour une durée de 8 ans, renouvelable. Il est conditionné à la
signature du contrat d'engagement républicain et comprend l'engagement de veiller à la protection de l'intégrité
physique et morale des personnes en particulier des mineurs.
En complément de cet agrément "Jeunesse & Sports", le Ministère a octroyé à la FFVRC la délégation pour la
discipline sportive "Modélisme automobile radio commandée".
La délégation est octroyée pour une durée de 4 ans (olympiade), renouvelable et sera soumis à la signature d'un
contrat de délégation qui confie des responsabilités nécessaires aux fédérations. En complément de la mission
de service public et de la prérogative d'organiser, de manière exclusive, une discipline sportive, ce contrat
4
l'engage à se doter d'une stratégie nationale visant à promouvoir et préserver les principes et objectifs de
l'engagement républicain.
La Fédération aura donc la responsabilité dorénavant de vérifier la conformité des statuts des associations
affiliées avec d'une part les statuts fédéraux et d'autre part avec le code du sport.
Procédure d'affiliation d'une association sportive
Une association sportive qui demande l'affiliation à une fédération sportive agréée doit déposer un dossier auprès
de la Fédération en question.
Chaque Fédération sportive agréée fixe ses propres modalités d'affiliation. Celles-ci sont énoncées dans le
règlement intérieur de la Fédération.
L'association qui désire s'affilier à la Fédération Française Sportive Agréée devra se référer au règlement
intérieur de la Fédération.
L'affiliation à une Fédération agréée est un gage d'une inscription directe aux compétitions.
Effets de l'affiliation d'une association à une Fédération Sportive Agréée :
L'affiliation à une Fédération sportive agréée donne le droit à l'association sportive affiliée et notamment à ses
membres d'accéder directement aux compétitions.
L'affiliation à une Fédération sportive agréée est une première étape dans la procédure d'obtention d'un
agrément pour l'association.
Une association sportive qui a pour objet la pratique d'une activité sportive et qui demande un agrément doit être
affiliée à une Fédération sportive agréée.
L'affiliation entraîne l'obligation pour l'association sportive de respecter un certain nombre d'obligations à l'égard
de la Fédération à laquelle elle est affiliée : paiement d'une cotisation, obtention de la délivrance d'une licence à
ses membres, respect de certaines règles (relatives à l'entrainement des sportifs, à l'organisation des
compétitions, etc...)
L'affiliation est également synonyme pour l'association sportive d'accès aux compétitions et d'agrément Jeunesse
& Sports.
L'agrément est très précieux pour l'association sportive ; c'est notamment grâce à lui qu'elle peut bénéficier des
aides de l'ETAT.
ASSOCIATIONS SPORTIVES AFFILIÉES
S -1.3.1 La « Fédération de Voitures Radio Commandées » admet comme membres
affiliés les associations sportives définies ci-après, rassemblées au sein soit
d’organismes territoriaux déconcentrés dénommés LIGUES.
S-1.3.2 Les associations affiliées ou clubs
Les associations affiliées, sont régies par le chapitre Ier du titre III du livre Ier du Code
du sport et par la loi du 1er juillet 1901 dans les départements français et dans les
territoires d’outremer et, lorsqu’elles ont leur siège dans les départements du Bas-Rhin,
du Haut-Rhin et de la Moselle, par les articles 21 à 79 du Code civil local, dont les
membres obligatoirement licenciés pratiquent les voitures radio commandées selon les
prescriptions de la législation en vigueur. Ces associations adhèrent aux statuts et
règlements de la Fédération et payent une cotisation annuelle comme prévu à l’article
S – 2.2.2.
STATUTS DE LA FÉDÉRATION DE VOITURES RADIO-COMMANDÉES
Statuts adoptés par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 29 janvier 2022 - p 4
S -1.3.3 Associations omnisports affiliées
Les associations omnisports affiliées, comportant une section voitures radio
commandées dont les membres sont obligatoirement licenciés et ayant satisfait aux
mêmes conditions de déclaration, d’adhésion, de cotisation, ainsi qu’aux mêmes
prescriptions légales et fédérales que les associations affiliées ci-dessus.
S -1.4 AFFILIATION
Les conditions d’affiliation des associations sportives sont fixées par les présents
statuts et les règlements de la Fédération
La fédération sportive agréée a la responsabilité de vérifier la conformité des statuts
des associations affiliées (cf. S-1.3) avec d’une part les statuts fédéraux et d’autre part
avec le code du sport. Chaque association affiliée est soumise aux obligations du code
du sport (souscription d’une assurance en responsabilité civile, affichage
réglementaire, respect des normes d’hygiène et de sécurité, etc) et les statuts doivent
répondre aux attentes de l’article R121-3 à savoir :
- L’association assure en son sein la liberté d’opinion et le respect des droits de
la défense,
- L’association s’interdit toute discrimination illégale,
- L’association garantit l’égal accès des femmes et des hommes aux instances
dirigeantes,
- L’associations respecte les normes d’encadrement, d’hygiène et de sécurité
applicable à la discipline sportive pratiquée par ses membres,
L’affiliation à la Fédération ne peut être refusée par le Comité Exécutif à une
association sportive constituée pour la pratique de la discipline des voitures radio
commandées, que si elle ne satisfait pas aux conditions mentionnées à l’article R. 121-
3 du Code du Sport, ou si l’organisation de cette association n’est pas compatible avec
les présents statuts et les règlements administratifs de la Fédération.
La Fédération peut prononcer le retrait de l’agrément accordé à une association
sportive ou résultant de l’affiliation si elle méconnait les obligations des articles L. 212-
1, L.212-2, L.212-9 du Code des Relations entre le public et l’administration et L.322-
1 et L322-2 du Code de la sécurité sociale.
Pour les associations sportives, l’agrément est une condition indispensable pour
demander une dérogation à l’interdiction d’ouverture temporaire de débits de boissons
dans les installations sportives.
S -1.5 PERTE de la QUALITÉ de MEMBRE
La qualité de membre de la Fédération se perd :
S-1.5.1 Pour les associations sportives visées à l’article S -1.3 par :
- leur dissolution ;
- leur démission ou leur retrait ou le non-renouvellement d’affiliation qui doit être décidé
conformément aux présents statuts et aux conditions figurant dans le règlement
intérieur de la fédération.
- leur radiation prononcée pour motifs graves ou refus de contribuer au fonctionnement
de la fédération. La radiation est prononcée, dans les conditions prévues, selon le cas,
par le règlement intérieur ou le règlement général disciplinaire, en respectant les droits
de la défense.
• pour motif disciplinaire ;
• pour un des motifs administratifs énumérés par les statuts et les règlements d’ordre
intérieur
STATUTS DE LA FÉDÉRATION DE VOITURES RADIO-COMMANDÉES
Statuts adoptés par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 29 janvier 2022 - p 5
Le président de l’association est préalablement appelé à fournir ses explications.
S-1.5.2 Pour les membres à titre individuel visés à l’article S -1.2 par :
- leur décès ;
- leur démission ;
- leur révocation par le Comité Exécutif ;
- leur radiation pour motif disciplinaire.
Dans ces deux derniers cas, le membre intéressé est préalablement appelé à fournir
ses explications.
CONTRAT D’ENGAGEMENT RÉPUBLICAIN DES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS
BÉNÉFICIANT DE SUBVENTIONS PUBLIQUES OU D’UN AGREMENT DE L’ÉTAT
Décret no 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l’application de l’article 10-1 de la loi N° 2000-321
Du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d’engagement républicain
Des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l’Etat
L’article 12 de la loi du 24 août 2021 insère au sein de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, un article 10-1 prévoyant que toute association ou fondation sollicitant l’octroi d’une subvention publique, d’un agrément ou d’une reconnaissance d’utilité publique (RUP) doit souscrire un contrat d’engagement républicain. Il en est de même pour les fédérations sportives agréées.
Le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 précise ses modalités d'application.
Le contrat d'engagement républicain (CER) est une série d'engagements auxquels doit souscrire toute association ou fondation qui :
- sollicite une subvention d'une autorité administrative ou d'un organisme chargé de la gestion d'un service public industriel et commercial,
- demande un agrément d'Etat ou la reconnaissance d'utilité publique,
- souhaite accueillir un volontaire en service civique.
A noter : le formulaire de demande de subvention mentionnera désormais que le demandeur s'engage à respecter les principes du contrat d'engagement républicain.
L'annexe du décret détaille les engagements que prennent les associations et fondations en souscrivant à ce contrat :
- Respect des lois de la République (engagement n°1),
- Liberté de conscience (engagement n°2),
- Liberté des membres de l'association (engagement n°3),
- Egalité et non-discrimination (engagement n°4),
- Fraternité et prévention de la violence (engagement n°5),
- Respect de la dignité de la personne humaine (engagement n°6)
- Respect des symboles de la République (engagement n°7)
OBLIGATIONS DES ASSOCIATIONS
Les association et fondations qui ont souscrit un contrat d'engagement républicain :
- informent par tout moyen (affichage, mention sur le site internet de l'association, lettre d'information...) leurs membres de l'existence et du contenu de leur engagement ainsi que l'obligation de le respecter (affichage dans les locaux si site internet notamment),
- veillent à ce que le contrat soit respecté par leurs dirigeants, salariés, membres et bénévoles,
- prennent des mesures pour faire cesser les manquements dont elles ont connaissance.
Cf. article 5 du Décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 : « […] Sont imputables à l’association ou la fondation les manquements commis par ses dirigeants, ses salariés, ses membres ou ses bénévoles agissant en cette qualité, ainsi que tout autre manquement commis par eux et directement lié aux activités de l’association ou de la fondation, dès lors que ses organes dirigeants, bien qu’informés de ces agissements, se sont abstenus de prendre les mesures nécessaires pour les faire cesser, compte tenu des moyens dont ils disposaient. »
L'autorité administrative ne peut retirer une subvention pour un manquement antérieur à l'octroi de ladite subvention. Le retrait porte sur un montant calculé au prorata de la partie de la période couverte par la subvention qui restait à courir à la date du manquement.
Procédure :
L’administration informe l’association de son intention de retirer la subvention ou l’agrément. L’association présente ses observations écrites ou orales. Si le manquement à l’engagement est établi, l’administration exige le remboursement de la subvention. L’association doit rembourser la subvention dans un délai de 6 mois.
A noter : L’association peut contester la décision devant le tribunal administratif.
CONTRAT D'ENGAGEMENT RÉPUBLICAIN
22 01 CONTRAT ENGAGEMENT RÉPUBLICAIN AFFICHE.PDF
Fichier pdf 161128 KO
COMPTE-RENDU DU COMITE DIRECTEUR DU 16 décembre 2021
Réunion en Visio-conférence
Nous devrons au cours du mois de janvier 2022, faire valider au Ministère, les nouveaux statuts, le règlement
intérieur, et le règlement disciplinaire.
Il faudra prévoir une affiliation spécifique pour les partenaires de la fédération.
Pour l’année prochaine, les ligues et les clubs devront mettre en conformité leurs statuts avec ceux de la
fédération pour avoir l’agrément Jeunesse et Sports.
La Fédération aura donc la responsabilité dorénavant de vérifier la conformité des statuts des associations
affiliées avec d'une part les statuts fédéraux et d'autre part avec le code du sport
COMPTE-RENDU DU COMITE DIRECTEUR DU 20 FEVRIER 2022
Locaux FFVRC – JUVISY SUR ORGE
2 - CONTRAT DE DÉLÉGATION - DISCIPLINE SPORTIVE
Selon Article L131-14 du Code du sport
Dans chaque discipline sportive et pour une durée déterminée, une seule fédération agréée reçoit délégation du ministre chargé
des sports. Les fédérations délégataires signent un contrat de délégation et élaborent une stratégie nationale visant à
promouvoir les principes du contrat d’engagement républicain
Un décret en Conseil d’Etat détermine les conditions d’attribution et de retrait de la délégation, après avis du Comité natio nal
olympique et sportif français.
L’octroi de la délégation ainsi que le contenu et les modalités du contrat mentionné au premier alinéa du présent article est
subordonné à la conclusion d’un contrat de délégation entre l’Etat, représenté par le ministre chargé des sports, et la fédér ation
concernée, dont la durée est fixée par décret en Conseil d’Etat, en principe pour une olympiade.
La fédération délégataire ne peut confier à une ligue professionnelle créée en application de l’article L. 132 -1 des prérogatives
déléguées par l’Etat qu’en vertu d’une subdélégation organisée par la convention qui précise les relations entre la fédération et
la ligue professionnelle. Cette convention définit notamment les modalités de la contribution de la ligue professionnelle à l a
stratégie nationale de la fédération concernée visant à promouvoir les principes du contrat d’engagement républicain.
L’Article L131-15 définit les missions des fédérations délégataires :
La promotion du contrat d’engagement républicain s’ajouterait aux missions suivantes :
1° Organiser les compétitions sportives à l’issue desquelles sont délivrés les titres internationaux, nationaux, régionaux ou
départementaux ;
2° Procéder aux sélections correspondantes ;
3° Proposer un projet de performance fédéral constitué d’un programme d’excellence sportive et d’un programme d’accession
au haut niveau qui comprennent, notamment, des mesures visant à favoriser la détection, y compris en dehors du territoire
national, des sportifs susceptibles d’être inscrits sur les listes mentionnées au 4° ;
4° Proposer l’inscription sur la liste des sportifs, entraîneurs, arbitres et juges sportifs de haut niveau, sur la liste des sp ortifs
Espoirs et sur la liste des sportifs des collectifs nationaux.
En référence aux statuts et Règlement Intérieur de la FEDERATION de VOITURES RADIO COMMANDEES, adoptés en
Assemblée Générale extraordinaire le 29 janvier 2021 qui a pour but de définir le fonctionnement des organismes déconcentrés et
structures habilitées, tel qu’il a été établi conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, relatives à
l’Administration des Fédérations sportives agréées délégataires.
5
Il est rappelé :
1 - que la FVRC est une personne morale de droit privé, ayant reçu délégation du Ministère chargé des Sports, aux fins d’exécuter
une mission de Service Public, conformément aux articles L. 131-14 et suivants du Code du sport. A ce titre, elle est chargée de
promouvoir, d’organiser et développer les activités se rapportant à la discipline sportive de véhicules terrestres radio commandés
en Métropole, dans les DOM-TOM et les Territoires sous administration française.
2 - que les Pouvoirs Publics ne reconnaissent qu’une seule Fédération sportive agréée délégataire par discipline sportive pour
recevoir délégation d’organiser l’ensemble des manifestations et compétitions sportives à caractère international, national, régional
et départemental (Code du sport, art. L. 131-15).
3 - que par activités « véhicules terrestres radio commandés », il faut entendre l’utilisation de tous engins motorisés, sportifs et de
loisirs se déplaçant sur terre, avec un développement durable dans le fonctionnement du monde sportif et dans le respect de
l’environnement.
4 -- La Fédération se compose d’associations déclarées selon la loi du 1er juillet 1901 ou le droit civil local dans les départements
du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle et ayant leur siège en France métropolitaine ou dans les Départements et territoires
d’Outre-mer qui :
4 - 1 ont formulé une demande écrite d’affiliation auprès de la FVRC,
4 - 2 ont été admises par le Conseil Fédéral de la FVRC,
4 - 3 règlent annuellement leur cotisation et le prix des licences individuelles de tous leurs membres qui pratiquent une
ou plusieurs activités « véhicules terrestres radio commandés »
4 - 4 ont fait prendre à leurs membres l’engagement de respecter la réglementation de la pratique « véhicules terrestres
radio commandés »,
La demande d’affiliation doit faire l’objet d’une décision du BUREAU de l’Association et être de préférence transmise à la FFVRC
par le canal de la LIGUE REGIONALE de Voitures Radio Commandées
L’admission d’un club, sur sa demande, vaut adhésion aux Statuts et Règlement intérieur et à tous autres règlements fédéraux de
la FVRC
L’affiliation deviendra définitive après étude du dossier de demande d’affiliation et de l’activité pratiquée et devra être confirmée par
le Conseil Fédéral de la FVRC.
Cette demande doit comporter :
a - un exemplaire des Statuts et du Règlement Intérieur de l’association, des numéros SIRET et RNA
b - la date de déclaration de l’Association à la Préfecture,
c - le numéro et la date du Journal Officiel sur lequel a été publiée la déclaration de création ou de modification de l’Association,
d - la liste des membres du BUREAU, avec fonctions, adresses, professions, date de naissance
e - la copie de la décision du BUREAU de l’association demandant l’affiliation,
f - l’engagement de respecter les Statuts et Règlements de la Fédération en cas d’affiliation,
g - la demande d’agrément suivant le modèle proposé par la FVRC, dûment rempli et signé par le Président de l’Association,
h - Les clubs affiliés à la FVRC ne peuvent utiliser, sauf autorisation du Conseil Fédéral, sur leur papier à entête et autres
documents ou panonceaux que la formule « Affilié à la Fédération Française de VOITURES RADIO COMMANDEES », à
l’exclusion de toute autre mention faisant référence à la FVRC.
Pour la mise en œuvre de la demande d’affiliation, des clubs et des LIGUES, à la FFVRC, le Comité exécutif doit planifier des
réunions d’information, par LIGUE pour la rédaction des statuts et règlement intérieur de l’association (Club ou LIGUE).
1.FORMATIONS STATUTS/REGLEMENT INTERIEUR
Les formations auront lieu par ligue, avec leurs clubs attitrés (2 personnes par club).
Le lieu de ces réunions sera le siège de la FFVRC.
13 réunions seront organisées et elles débuteront début avril 2022.
Et sa doit pas etre simple non plus pour les clubs Asso rattachées a une Asso générale sportive communale qui regroupe l ensemble des clubs
COMPTE-RENDU DU COMITE DIRECTEUR DU 07 MAI 2021
REUNION EN VISIOCONFERENCE
. REORGANISATION MODIFICATION DES STATUTS
31/12/2021 : fin de la délégation de la FFSA, d’où la demande d’agrément auprès du Ministère Chargé des Sports.
Cette demande nécessite la modification de nos statuts pour être en totale conformité avec le Code du Sport.
Le dossier de demande d’agrément devra être déposé au ministère courant mai 2021. Les statuts devront être mis à jour et
validés par une Assemblée Générale Extraordinaire avant la fin des JO paralympiques (septembre 2021).
En cas de non agrément / délégation, la fédération ne pourra plus descerner de titres de champions de France.
Par la suite, les ligues, puis les clubs devront mettre à jour leurs statuts conformément à ceux de la fédération.
La fédération sera responsable de l’agrément des clubs.
Pour les demandes de subventions, la demande partira des clubs pour remonter jusqu’à la fédération qui fera ensuite la
demande auprès du ministère et vice-versa pour la redistribution.
Dernière édition par philippe27 le 16.01.2023, 19:55:54; édité 1 fois
Posté le: 15.01.2023, 23:39:39 Sujet du message: COMPTE-RENDU DU COMITE DIRECTEUR DU 30 OCTOBRE 2022 Locaux F
COMPTE-RENDU DU COMITE DIRECTEUR DU 30 OCTOBRE 2022
Locaux FFVRC – JUVISY SUR ORGE
7. AVANCEMENT DE LA PRESENTATION DES DOCUMENTS EN ADEQUATION AVEC LA DELEGATION DU
SERVICE PUBLIC VERS LES LIGUES ET LES CLUBS EN VUE DE LEUR ASSEMBLEE GENERALE
Les ligues doivent mettre en place une assemblée générale extraordinaire fin 2022 afin de permettre la mise en place des
nouveaux statuts « clubs ».
Toutes les ligues et les clubs devront remettre leurs nouveaux statuts et leurs exercices comptables à la FFVRC.
8. AVANCEMENT DE L’EXERCICE DE LA COMMISSION DE SUBVENTIONS VERS LES LIGUES ET POINT SUR
L’EXERCICE COMPTABLE
O. Subventions vers les ligues
Le 29 septembre dernier, la FFVRC a versé à titre exceptionnel une subvention de 800€ à toutes les ligues. Cela représente
12 000€ de subvention.
Ces subventions doivent servir à subventionner les clubs dans leurs projets : jeunes, féminisation clientèle, handicaps,
formations, organisation des championnats de ligue et de France.
Les demandes doivent remonter des clubs vers les ligues, qui jugeront de la nécessité de donner suite et de transmettre
le dossier à René MAIRE, au plus tard le 15/11.
La répartition sera statuée par les trésoriers de la FFVRC.
D’autres subventions seront accessibles par le Ministère des Sports. Grâce à notre agrément, et dans la mesure où les
clubs présentent un projet correcte, des subventions peuvent être accordées de manière conséquente.
La FFVRC souhaite mettre le pied à l’étrier aux clubs
PREPARATION DE L’ASSEMBLEE GENERALE DE LA FFVRC
L’assemblée générale 2022 de la FFVRC se déroulera le 18/02/2023, dans un hôtel proche de JUVISY / ORLY.
La remise des prix se déroulera en soirée au siège de la fédération et elle cumulera les champions de 2021 et de 2022.
La FFVRC souhaite récompenser et valoriser les 5 plus gros et les 5 plus petits clubs.
Le comité directeur du dimanche se déroulera à la fédération.
10.QUESTIONS DIVERSES
R. Structure des clubs : Engagement des licenciés
La FFVRC souhaite engager informatiquement les pilotes des clubs afin qu’ils valident la structure de leur club.
S. Certificat médical
Réflexion sur la mise en place d’un certificat médical pour les licenciés en 2024.
- En cas de maladie, le certificat médical sera obligatoire.
- Si aucune maladie n’est avérée, le licencié sera dans l’obligation de remplir un questionnaire. Dans le cas de non
présentation de personne à risque, celui-ci suffira.
Mais en cas de réponses positives au questionnaire, le certificat sera obligatoirement nécessaire.
STATUTS DE LA FÉDÉRATION DE VOITURES
RADIO-COMMANDÉES
Statuts … par l’Assemblée Générale Extraordinaire
du 29 janvier 2022
Modifiable jusqu’au 31 mars 2022
Au vue de ce travail avec des personnes Fede ont travaillées régulièrement et cela pendant 2 ans voir plus pour ce projet d'l agreement et leurs conséquences.
Et maintenant on demande aux Ligues et clubs d'appliquer des reformes immédiatement et de les accepter comme tels
A la limite du dictat !!!!
La il y a un blême dans la participation et l Orchestration en vers ces asso
dans une période de crise sanitaire et économique et sociale
Il y a beaucoup trop de choses a mettre en œuvre !!!
ça me rappel une drôle de situation entre une société mère importante et ces filiales et ces actionnaires ou ces filaires fermaient pour celles qui ne dépassaient pas un certain Coef de résultat pour ces actionnaires malgré quels étaient bénéficiaires
heureusement la société a revue sa copie avec ces actionnaires avec un Coef revu a la baisse pour pérenniser ses activités
Inscrit le: 12/11/2006 Messages: 1128 Localisation: Pont sur yonne (89)
Posté le: 16.01.2023, 08:29:07 Sujet du message:
Salut à tous
Ca bouge a la ffvrc
On a reçu un mail hier soir ils vont modifier des chose sur la partie affiliations.
C'est déjà un bon début avoir si ca continue dans ce sens _________________ CAV Viglain
Rc Models Team
Agama A319P/A319PE/bullitt/6mik
Bonjour,
Voici le message envoyé ce jour à la ligue Ile de France pour continuer à dialoguer avec la FFVRC :
"Bonjour Jean-Patrick,
Merci pour votre aide apportée dans la communication avec le comité directeur FFVRC.
La ligue 18, sur ma demande, m'a transféré une première réponse positive de la Fédération, part la modification de quelques points dans le processus d'affiliation ex-tranet. (voir fichiers dans le mail ci-après).
Nous remercions la Fédération d'avoir pris le temps de lire les courriers envoyés par les différents représentants de ligues et de clubs.
Néanmoins il reste de nombreux points bloquants comme la vérification des données personnelles des adhérents et l'obligation de licencier tous les membres....etc
Nous restons dans l'attente des actions ou médiations pour chaque ligne du tableau de synthèse.
D'avance merci de l'attention que vous porterez à la suite de ce dossier."
Amicalement.
David Duquesnoy. _________________ Avec AGAMA çà roule pour moi depuis 2011 !
David alias Biloute
Abeille Club RC Buggy
Piste à Mesnil en Thelle
139 rue de la libération
Ligue Ile de France
Allez la Fédé, si vous modifiez les textes comme nous vous l'avons proposé vous verrez ici les messages de remerciement de beaucoup de responsables de ligues et de clubs.
Message au comité directeur FFVRC : Prenez une bonne résolution pour 2023, un petit pas vers les clubs un grand pas pour la fédération.
A bientôt. _________________ Avec AGAMA çà roule pour moi depuis 2011 !
David alias Biloute
Abeille Club RC Buggy
Piste à Mesnil en Thelle
139 rue de la libération
Ligue Ile de France
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pour mon club la décision est prise, y'aura pas d'affiliation cette année. Faut trouver maintenant une solution pour nos pilotes qui font des courses. Et pour les courses que nous organisons on ne demandera plus la licence pour y participer. On s'est renseigné, l'assurance du club couvre les pilotes. Un gros club du sud de moins pour la ffvrc
