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RCmag Index du Forum » La Buvette

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Nouvelles restrictions légales pour les modèles réduits de v
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Auteur Message
philippe27
Champion du monde
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Inscrit le: 10/08/2005
Messages: 6896

MessagePosté le: 02.04.2021, 17:33:25    Sujet du message: Nouvelles restrictions légales pour les modèles réduits de v Répondre en citant

Nouvelles restrictions légales pour les modèles réduits de voitures

Notre hobby ne semble pas vouloir trouver la paix. Après l'arrivée des règles qui limitent les modèles réduits d'avions causés par l'abus des drones FPV, le législateur a également décidé de réglementer l'activité de modélisation dynamique à quatre roues. A partir du 12 avril 2021, en raison de l'entrée en vigueur du décret législatif. 28.8.2021, n. 39, la législation attribuée à l'article 216 / bis a été introduite et prévoit une sanction administrative pour ceux qui conduisent des véhicules à moteur, y compris radiocommandés, sans avoir un permis de conduire de catégorie B ou supérieur.

Désormais, la conduite sans permis d'une voiture miniature, à motorisation électrique sans balais ou à combustion, qu'elle se déroule sur des voies privées ou des parkings publics, est donc punie de peines de caractère transitoire et prévues par l'article 218, alinéas 18 et 19 ou est passible de la sanction administrative pécuniaire et de la sanction accessoire de suspension du permis de conduire détenu pendant trois à huit mois est soumis à la même sanction.


Cependant, le législateur a publié, le 26 mars 2013, le décret législatif. n. 22.c Ce dispositif a inséré le paragraphe 17-bis dans le texte de l'article 139, selon lequel le titulaire d'un permis de conduire A9 qui conduit des modèles à une échelle supérieure à 1/10 n'a pas besoin d'un permis de catégorie B, C o D Lorsqu'il n'est pas possible d'ordonner la rétention administrative à l'entrepôt d'un atelier de modélisation dynamique ou la confiscation du véhicule, la sanction accessoire de la suspension de la possibilité de s'inscrire à des concours, y compris internationaux, pour une période de trois à douze est appliqué mois avec la possibilité d'utiliser une piste Slot de toute façon. Nous vous rappelons également qu'à partir du 1er avril le superbonus est déclenché pour le mélange à plus de 20% de nitro ...
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mikou
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Inscrit le: 11/08/2008
Messages: 94

MessagePosté le: 02.04.2021, 17:52:19    Sujet du message: Répondre en citant

Donc il faudra un permis de conduire pour faire un simple essai devant chez soi, et j'imagine, qu'il faudra aussi une assurance!!!!! Et dans quelques mois un contrôle technique???
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ZORGLUB2
Expert*
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Inscrit le: 29/03/2016
Messages: 391

MessagePosté le: 02.04.2021, 18:06:21    Sujet du message: Répondre en citant

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Tractoricou
Administrateur

Champion du monde
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Messages: 119995
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MessagePosté le: 02.04.2021, 18:11:43    Sujet du message: Répondre en citant

y'a une journée de décalage Laughing
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miniman
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Inscrit le: 20/08/2004
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MessagePosté le: 02.04.2021, 20:42:22    Sujet du message: Répondre en citant

Tractoricou a écrit:
y'a une journée de décalage Laughing


pas piegé deux fois dans la meme journée ...ERIC OK! OK!
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philippe27
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Messages: 6896

MessagePosté le: 03.04.2021, 19:28:45    Sujet du message: Répondre en citant

c est pour cette raison c’était mieux le lendemain du 1 avril
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