iModel 
Faire un don à l'Asso. RCmag


Menu Principal



- Divers -
· Archives news
· Les tops de rcmag
· Liste des Membres
· Nos liens web
· Sondages
· Images et Avatar

- Bonne conduite -
· Charte de RcMag
· Règles du Forum


Les forums de vos Ligues
Clubs / FFVRC
Ligue Ile-de-France
Ligue Normandie
Ligue Hauts de France
Ligue Grand Est
Ligue Bourgogne Franche Comte
Info Ligue Auvergne Rhone Alpes
Ligue Provence Alpes Côte d'Azur
Ligue Corse (Corse)
Ligue Occitanie
Ligue Nouvelle Aquitaine
Ligue Pays de la Loire
Ligue Centre Val de Loire
Ligue Bretagne
Ligue Antilles
Ligue Réunion
Belgique
Suisse


Magazine
· Courses

· Articles de nos membres

· Action!!

· Technique

· Vintage

· Clubs

· Petites Annonces


Retrouvez-nous sur Facebook


Partenaire


Les sites de nos membres
et de nos clubs partenaires
Sucy en Brie ( RC94 )
Team Bolide 28 (TB28)
Bergerac
MBCP
Rétro Modélisme
MRCN
RSMA
Ligue Aura


RCmag :: Voir le sujet - Info ou Intox Mauvaise nouvelles pour les organisations spor
FAQ
FAQ
Rechercher
Rechercher
Liste des Membres
Liste des Membres
Groupes d'utilisateurs
Groupes d'utilisateurs
Profil
Profil
Connexion
Connexion
Se connecter pour vérifier ses messages privés
Se connecter pour vérifier ses messages privés
RCmag Index du Forum » La Buvette

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet
Info ou Intox Mauvaise nouvelles pour les organisations spor
Voir le sujet précédent :: Voir le sujet suivant  
Auteur Message
philippe27
Animateur ligue 3

Champion du monde
Champion du monde


Inscrit le: 10/08/2005
Messages: 6598

MessagePosté le: 10.03.2021, 17:32:06    Sujet du message: Info ou Intox Mauvaise nouvelles pour les organisations spor Répondre en citant

Mauvaise nouvelles pour les organisations sportives ! 😞
La Loi n° 2021-160 du 15 février 2021 proroge l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 1er juin 2021 l'interdiction de rassemblements de plus de 6 personnes sur la voie publique jusqu'à cette date, tout rassemblement de plus de 6 personnes sur la voie publique demeure interdit.
Le Ministère des Sports confirme que "les compétitions sportives amateurs pour les mineurs
et les majeurs sont interdites. En revanche, les compétitions sportives
professionnelles et de haut niveau peuvent se tenir mais doivent se dérouler à huis clos,
l'accueil de spectateurs est interdit."
Les seules manifestations sportives autorisées demeurent les compétitions sportives
professionnelles et de haut niveau impliquant une majorité de sportifs professionnels (*c'est à
dire les sportifs disposant d'une rémunération déclarée dans le cadre de leur activité sportive
et dont la principale source de revenus provient de leur pratique sportive.
Par conséquent, les randonnées pédestres, cycliques, équestres, les compétitions
sportives non motorisées amateurs ( course pédestre, course cycliste, trail nature,
triathlon, etc.), les randonnées moto et/ou automobile , les compétitions sportives
motorisées amateurs (rallye automobile, course de côte, enduro moto, moto trial, etc)
sont interdites de facto dès lors qu'en partie, et qui plus est en totalité, elles se déroulent
sur la voie publique et comptent plus de 6 personnes.
Revenir en haut
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé
Subaroues
Modérateur

Elite
Elite


Inscrit le: 01/11/2003
Messages: 2003
Localisation: Proche RC94

MessagePosté le: 10.03.2021, 17:50:12    Sujet du message: Répondre en citant

>C'est au journal officiel< ; c'est imbuvable pour ceux que ça intéresse ...
_________________
On peut modérer mille fois mille personnes, non, on peut modérer une fois mille personnes, mais on ne peut pas modérer mille fois mille personnes. Non, on peut modérer une fois mille personne mais on peut pas modérer mille fois une personne. Non...
Revenir en haut
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé Visiter le site web du posteur
philippe27
Animateur ligue 3

Champion du monde
Champion du monde


Inscrit le: 10/08/2005
Messages: 6598

MessagePosté le: 10.03.2021, 17:52:01    Sujet du message: Répondre en citant

LOI n° 2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire (1)
Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 février 2021

NOR : PRMX2100243L

JORF n°0040 du 16 février 2021

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043134078
Revenir en haut
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé
miniman
Modérateur
Animateur Débutant
Lives vidéos
Club RCmag

Champion du monde
Champion du monde


Inscrit le: 20/08/2004
Messages: 7347
Localisation: seine et marne

MessagePosté le: 10.03.2021, 17:55:09    Sujet du message: Répondre en citant

slt

pour moi ce n'est pas de l'intox
....l'etat d'urgence sanitaire a bien ete revote en fevrier a l'assemblée et reconduit jusqu'au 1er juin 2021 avec tout ce que cela comporte ( ....possibilité de durcir les mesures sanitaires , .....instaurer un passeport medical etc....)
(normalement un etat d'urgence ne peut etre voté que pour 30 jours maximum
donc je pense que l'on ne peut esperer reprendre nos competitions amateurs que d'ici la

L'état d'urgence sanitaire sur l'ensemble du territoire national a été déclaré par décret à compter du 17 octobre 2020 à 0 heure. La loi du 14 novembre 2020 a prolongé, une première fois, l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 16 février 2021. La loi du 15 février 2021 prolonge l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 1er juin 2021.
_________________
Plus tu pedales moins vite .....moins tu avances plus vite

MUGEN MBX7R/ moteur NINJA/radio SANWA /servos SAVOX /carburant ............ /pneus AKA
MUGEN MBX7R/ECO /moteur PRT/vario HW SC8
Revenir en haut
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé
giga4roues
Ligue
Ligue


Inscrit le: 06/05/2018
Messages: 198

MessagePosté le: 10.03.2021, 17:56:33    Sujet du message: Répondre en citant

du coup cela veut dire que toutes les courses deja organisées depuis fin fevrier l'ont été dans l illegalité? avec l accord des prefectures?
Revenir en haut
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé
miniman
Modérateur
Animateur Débutant
Lives vidéos
Club RCmag

Champion du monde
Champion du monde


Inscrit le: 20/08/2004
Messages: 7347
Localisation: seine et marne

MessagePosté le: 10.03.2021, 18:02:37    Sujet du message: Répondre en citant

giga4roues a écrit:
du coup cela veut dire que toutes les courses deja organisées depuis fin fevrier l'ont été dans l illegalité? avec l accord des prefectures?


...t'en connais qui ont ete organisées ???
je ne pense pas qu'il y en eu beaucoup d'organisées a l'arrache ...ou alors ceux qui l'on fait ont pris de gros risques Idea Idea
pour le moment je pense que cela se cantonne a rouler sagement en club
....mais rien n'est plus etonnant de nos jours Laughing Laughing Laughing
_________________
Plus tu pedales moins vite .....moins tu avances plus vite

MUGEN MBX7R/ moteur NINJA/radio SANWA /servos SAVOX /carburant ............ /pneus AKA
MUGEN MBX7R/ECO /moteur PRT/vario HW SC8
Revenir en haut
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé
giga4roues
Ligue
Ligue


Inscrit le: 06/05/2018
Messages: 198

MessagePosté le: 10.03.2021, 19:20:35    Sujet du message: Répondre en citant

non je ne cible en aucun cas es clubs mais les prefets qui leur ont délivré leur accord....
Revenir en haut
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé
Subaroues
Modérateur

Elite
Elite


Inscrit le: 01/11/2003
Messages: 2003
Localisation: Proche RC94

MessagePosté le: 10.03.2021, 19:38:26    Sujet du message: Répondre en citant

Bon vu que droit à 6 personnes, va falloir multiplier les manches (en manche de 6) les étaler sur 3 ou 4 week-end et faire sortir les concurrents une fois la manche terminée Mad
Alors le pilote fait aussi mécano et ramasseur ; c'est pas compliqué Laughing Mr. Green
Arrow
_________________
On peut modérer mille fois mille personnes, non, on peut modérer une fois mille personnes, mais on ne peut pas modérer mille fois mille personnes. Non, on peut modérer une fois mille personne mais on peut pas modérer mille fois une personne. Non...
Revenir en haut
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé Visiter le site web du posteur
tapenade
Elite
Elite


Inscrit le: 06/05/2009
Messages: 2420
Localisation: SOSPEL: NSC de Mougins

MessagePosté le: 10.03.2021, 20:04:44    Sujet du message: Répondre en citant

Chers tous..
On parle de voie public...pas de site privé...
Question pour ceux qui peuvent affiner cette remarque:
Legal de faire les courses en site prive..sans public..sous gestes barrieres????

Cqfd
Amitie a tous.
_________________
Président du NSC de Mougins
nscmougins@gmail.com
http://nscmougins.com/
Facebook du NSC: nscmougins
Revenir en haut
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé Envoyer l'e-mail MSN Messenger
alien_life_form
Expert**
Expert**


Inscrit le: 15/04/2011
Messages: 605

MessagePosté le: 10.03.2021, 20:51:27    Sujet du message: Répondre en citant

tapenade a écrit:

Legal de faire les courses en site prive..sans public..sous gestes barrieres????

non
Revenir en haut
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé Visiter le site web du posteur
Gadman
Elite
Elite


Inscrit le: 15/10/2007
Messages: 1146
Localisation: Pres de la piste de Longueau

MessagePosté le: 10.03.2021, 22:44:13    Sujet du message: Répondre en citant

Bonjour à tous

tapenade a écrit:
Chers tous..
On parle de voie public...pas de site privé...
Question pour ceux qui peuvent affiner cette remarque:
Legal de faire les courses en site prive..sans public..sous gestes barrieres????

Cqfd
Amitie a tous.


Voici un extrait d'un échange d'emails entre le président de la Ligue des Hauts de France et le chef de bureau du cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais.
Tirez en vous même les conclusions.
Cordialement

Question:
Vous écrivez : "sur la voie publique". Pourriez-vous me dire si une enceinte sportive de plein air, (terrain appartenant à la collectivité locale mis à la disposition de l'association depuis plusieurs années) est considérée comme "voie publique".
Réponse:
Les enceintes sportives de plein air (ERP de catégorie PA) sont bien considérées comme un lieu pouvant accueillir du public/voie publique/lieu ouvert au public. Seules la pratique individuelles (exceptions: mineurs, sportifs professionnels, de haut niveau) et dans tous les cas sans contacts y est autorisée.
Les mêmes règles citées ci-dessus y sont donc applicables.
Revenir en haut
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé Envoyer l'e-mail Visiter le site web du posteur
joffrey
Ligue
Ligue


Inscrit le: 12/12/2010
Messages: 147
Localisation: Langres

MessagePosté le: 10.03.2021, 23:01:56    Sujet du message: Répondre en citant

C'est dans 3 mois, d ici là, ça risque encore de changer. Ça risque de se décanter plus vers mi avril
Revenir en haut
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé
HyperRC
Elite
Elite


Inscrit le: 30/10/2007
Messages: 1270

MessagePosté le: 11.03.2021, 06:28:16    Sujet du message: Répondre en citant

en region parisienne il y' a une course tout terrain 1/8 prévu le 21 mars pôur l'instant elle n'est pas annulée ,je suis surpris.
Revenir en haut
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé
tapenade
Elite
Elite


Inscrit le: 06/05/2009
Messages: 2420
Localisation: SOSPEL: NSC de Mougins

MessagePosté le: 11.03.2021, 09:59:14    Sujet du message: Répondre en citant

Gadman a écrit:
Bonjour à tous

tapenade a écrit:
Chers tous..
On parle de voie public...pas de site privé...
Question pour ceux qui peuvent affiner cette remarque:
Legal de faire les courses en site prive..sans public..sous gestes barrieres????

Cqfd
Amitie a tous.


Voici un extrait d'un échange d'emails entre le président de la Ligue des Hauts de France et le chef de bureau du cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais.
Tirez en vous même les conclusions.
Cordialement


Question:
Vous écrivez : "sur la voie publique". Pourriez-vous me dire si une enceinte sportive de plein air, (terrain appartenant à la collectivité locale mis à la disposition de l'association depuis plusieurs années) est considérée comme "voie publique".
Réponse:
Les enceintes sportives de plein air (ERP de catégorie PA) sont bien considérées comme un lieu pouvant accueillir du public/voie publique/lieu ouvert au public. Seules la pratique individuelles (exceptions: mineurs, sportifs professionnels, de haut niveau) et dans tous les cas sans contacts y est autorisée.
Les mêmes règles citées ci-dessus y sont donc applicables.




merci pour ce retour,

je parle de terrain privé et pas municipale, avec un bail et un loyer à payer... ce qui est mon cas.
je vais poser la question à la préfecture et l'ai déjà fait à la mairie, j'en attend la réponse mais en 2020 la réponse fut positive pour nous.

en lieu privé, il est préconisé de ne pas se rassembler à + de 6, ce n'est pas un décret et un texte de lois mais une préconisation. libre choix dans ce cas de prendre une décision avec les règles à mettre en ouvre.


mais je ne suis pas une tete de lard, si on me dit non, la course du 11/04 et celle de mai seront annulées et reportées.

courage à tous, on le mérite.
_________________
Président du NSC de Mougins
nscmougins@gmail.com
http://nscmougins.com/
Facebook du NSC: nscmougins
Revenir en haut
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé Envoyer l'e-mail MSN Messenger
alien_life_form
Expert**
Expert**


Inscrit le: 15/04/2011
Messages: 605

MessagePosté le: 12.03.2021, 00:20:26    Sujet du message: Répondre en citant

Ce n'est pas parce le terrain est privé, qu'il est possible possible d'organiser des manifestations publiques dessus.
Si tu invite des amis chez toi, c'est une rencontre privée
Si tu laisse libre accès ou organise des inscriptions, c'est une manifestation publique. Une association loi 1901 organise forcement des événements publics.
Le public n'est pas forcement un spectateur. Des pilotes, des sportifs constituent aussi des publics.
La langue Française est tellement subtile qu'on peut arriver à se convaincre soit même de sa bonne fois pour faire ce qui est interdit ou simplement pas dans l'esprit de la loi.
"monsieur le juge, je n'ai fait qu'inviter mes amis chez moi pour une modeste rave party en plein air..."
"effectivement j'ai beaucoup d'amis sur facebook."
Revenir en haut
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé Visiter le site web du posteur
Gadman
Elite
Elite


Inscrit le: 15/10/2007
Messages: 1146
Localisation: Pres de la piste de Longueau

MessagePosté le: 12.03.2021, 09:56:11    Sujet du message: Répondre en citant

alien_life_form a écrit:
Ce n'est pas parce le terrain est privé, qu'il est possible possible d'organiser des manifestations publiques dessus.
Si tu invite des amis chez toi, c'est une rencontre privée
Si tu laisse libre accès ou organise des inscriptions, c'est une manifestation publique. Une association loi 1901 organise forcement des événements publics.
Le public n'est pas forcement un spectateur. Des pilotes, des sportifs constituent aussi des publics.
La langue Française est tellement subtile qu'on peut arriver à se convaincre soit même de sa bonne fois pour faire ce qui est interdit ou simplement pas dans l'esprit de la loi.
"monsieur le juge, je n'ai fait qu'inviter mes amis chez moi pour une modeste rave party en plein air..."
"effectivement j'ai beaucoup d'amis sur facebook."


Je pense également qu'il faut prendre le mot "public" dans ce sens.
En fait tout le monde est concerné quel que soit le statut de l'organisation de la course ou du terrain qu'il soit privé ou non.
Que des clubs arrivent à avoir l'autorisation de la préfecture pour organiser une course me laisse dubitatif Rolling Eyes
Soit, dans le meilleur des cas, la préfecture n'a pas compris que le rassemblement aller porter sur plus de 80 participants (sans compter les organisateurs), soit, et c'est plus grave, des éléments ont été oublié dans le dossier présenté à la préfecture... Et là l'addition risque d'être salé.

Quoi qu'il en soit je suis persuadé que l'organisation d'une course de voiture radiocommandée en extérieur avec le strict respect des gestes barrière et un protocole adapté ne présente pas plus de risque que de faire ses courses dans un supermarché bondé.

C'est simplement l'application bête et méchante de décisions générales prises par des personnes complètement hors sol qui naviguent à vue depuis plus d'un an.

Vivement que l'on puisse à nouveau rouler en compétition "comme avant"...
Revenir en haut
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé Envoyer l'e-mail Visiter le site web du posteur
tapenade
Elite
Elite


Inscrit le: 06/05/2009
Messages: 2420
Localisation: SOSPEL: NSC de Mougins

MessagePosté le: 12.03.2021, 10:02:00    Sujet du message: Répondre en citant

alien_life_form a écrit:
Ce n'est pas parce le terrain est privé, qu'il est possible possible d'organiser des manifestations publiques dessus.
Si tu invite des amis chez toi, c'est une rencontre privée
Si tu laisse libre accès ou organise des inscriptions, c'est une manifestation publique. Une association loi 1901 organise forcement des événements publics.
Le public n'est pas forcement un spectateur. Des pilotes, des sportifs constituent aussi des publics.
La langue Française est tellement subtile qu'on peut arriver à se convaincre soit même de sa bonne fois pour faire ce qui est interdit ou simplement pas dans l'esprit de la loi.
"monsieur le juge, je n'ai fait qu'inviter mes amis chez moi pour une modeste rave party en plein air..."
"effectivement j'ai beaucoup d'amis sur facebook."

--------------------------------------------------------------------
merci de vos retours instructifs.
de mon coté il ne s'agit pas de polémiquer ou d'organiser une rave partie et de plus que j'ai pas mal d'amis sur FB aussi

cependant, en tant que président de club avec sur 30 mois (durée du bail signé en 2021) je dois sortir 1150€ par mois de loyer + les frais de vie du club donc, en tant que responsable de l'intégrité du club qui est l'un des 10 premiers de France en 2020....J'AI OBLIGATION de trouver des solutions légales pour mes membres et ce dans pour survie du club.
j'ai à ce jour 3 mois de trésorerie mais au 01/07 je suis en défaut de paiement alors, si j'ai écris hier à la préfecture de Nice et à la commune de Mougins, ce n'est pour une rave partie mais pour sauver mon club.
aussi, si mes propos dérangent, j'autorise les modos à dégager mes posts et à me radier du site.
à défaut, je vous remercie de vos intelligentes idées et réflexions sur comment s'en sortir.
merci à tous et nous ferons en sorte de vous accueillir le 11/04 si les accords sont ok pour la course open / promo TT chez nous.
bien à tous
Olivier Montaland
président du NSC Mougins.

_________________
Président du NSC de Mougins
nscmougins@gmail.com
http://nscmougins.com/
Facebook du NSC: nscmougins
Revenir en haut
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé Envoyer l'e-mail MSN Messenger
Gadman
Elite
Elite


Inscrit le: 15/10/2007
Messages: 1146
Localisation: Pres de la piste de Longueau

MessagePosté le: 12.03.2021, 10:15:48    Sujet du message: Répondre en citant

tapenade a écrit:

--------------------------------------------------------------------
merci de vos retours instructifs.
de mon coté il ne s'agit pas de polémiquer ou d'organiser une rave partie et de plus que j'ai pas mal d'amis sur FB aussi

cependant, en tant que président de club avec sur 30 mois (durée du bail signé en 2021) je dois sortir 1150€ par mois de loyer + les frais de vie du club donc, en tant que responsable de l'intégrité du club qui est l'un des 10 premiers de France en 2020....J'AI OBLIGATION de trouver des solutions légales pour mes membres et ce dans pour survie du club.
j'ai à ce jour 3 mois de trésorerie mais au 01/07 je suis en défaut de paiement alors, si j'ai écris hier à la préfecture de Nice et à la commune de Mougins, ce n'est pour une rave partie mais pour sauver mon club.
aussi, si mes propos dérangent, j'autorise les modos à dégager mes posts et à me radier du site.
à défaut, je vous remercie de vos intelligentes idées et réflexions sur comment s'en sortir.
merci à tous et nous ferons en sorte de vous accueillir le 11/04 si les accords sont ok pour la course open / promo TT chez nous.
bien à tous
Olivier Montaland
président du NSC Mougins.


On est tous dans la même situation.
C'est une décision nationale appliqué par les préfets localement avec plus ou moins de bon sens.
Le débat est constructif, on est pas sur les réseaux sociaux ici OK!
Chacun expose son point de vue et essaie de comprendre celui de l'autre, c'est comme ça qu'on peut avancer et essayer de ce sortir de cette situation.
Mais pour l'instant j'ai l'impression que le sort des manifestations sportives amateur est scellé pour encore un moment Evil or Very Mad
Revenir en haut
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé Envoyer l'e-mail Visiter le site web du posteur
tapenade
Elite
Elite


Inscrit le: 06/05/2009
Messages: 2420
Localisation: SOSPEL: NSC de Mougins

MessagePosté le: 12.03.2021, 10:29:17    Sujet du message: Répondre en citant

globalement c'est ce qui sort du lot
Laughing Laughing Laughing
après nous verrons mais on doit faire comme si car la vie continue et heureusement pour la majorité d'entre nous, notre capacité d'adaptation fera le reste avec le temps.
cela reste frustrant et stressant j'admets mais nous ne devons jamais perdre nos objectifs de vue, c'est le rôle des cadres des clubs.
biz à tous et à bientôt sur les pistes...

OK! OK! OK! OK! OK! OK! OK! OK! OK!
_________________
Président du NSC de Mougins
nscmougins@gmail.com
http://nscmougins.com/
Facebook du NSC: nscmougins
Revenir en haut
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé Envoyer l'e-mail MSN Messenger
miniman
Modérateur
Animateur Débutant
Lives vidéos
Club RCmag

Champion du monde
Champion du monde


Inscrit le: 20/08/2004
Messages: 7347
Localisation: seine et marne

MessagePosté le: 12.03.2021, 10:58:10    Sujet du message: Répondre en citant

tapenade a écrit:
alien_life_form a écrit:
Ce n'est pas parce le terrain est privé, qu'il est possible possible d'organiser des manifestations publiques dessus.
Si tu invite des amis chez toi, c'est une rencontre privée
Si tu laisse libre accès ou organise des inscriptions, c'est une manifestation publique. Une association loi 1901 organise forcement des événements publics.
Le public n'est pas forcement un spectateur. Des pilotes, des sportifs constituent aussi des publics.
La langue Française est tellement subtile qu'on peut arriver à se convaincre soit même de sa bonne fois pour faire ce qui est interdit ou simplement pas dans l'esprit de la loi.
"monsieur le juge, je n'ai fait qu'inviter mes amis chez moi pour une modeste rave party en plein air..."
"effectivement j'ai beaucoup d'amis sur facebook."

--------------------------------------------------------------------
merci de vos retours instructifs.
de mon coté il ne s'agit pas de polémiquer ou d'organiser une rave partie et de plus que j'ai pas mal d'amis sur FB aussi

cependant, en tant que président de club avec sur 30 mois (durée du bail signé en 2021) je dois sortir 1150€ par mois de loyer + les frais de vie du club donc, en tant que responsable de l'intégrité du club qui est l'un des 10 premiers de France en 2020....J'AI OBLIGATION de trouver des solutions légales pour mes membres et ce dans pour survie du club.
j'ai à ce jour 3 mois de trésorerie mais au 01/07 je suis en défaut de paiement alors, si j'ai écris hier à la préfecture de Nice et à la commune de Mougins, ce n'est pour une rave partie mais pour sauver mon club.
aussi, si mes propos dérangent, j'autorise les modos à dégager mes posts et à me radier du site.
à défaut, je vous remercie de vos intelligentes idées et réflexions sur comment s'en sortir.
merci à tous et nous ferons en sorte de vous accueillir le 11/04 si les accords sont ok pour la course open / promo TT chez nous.
bien à tous
Olivier Montaland
président du NSC Mougins.


pourquoi moderer ton sujet , il n'y a rien de reprehensif dans tes propos.....ils refletent simplement la situation dans laquelle se retrouvent beaucoup de clubS aujourdh'ui
tant que les echanges resteront dans ce ton .......pas de problemes

l'avis d'un moderateur
claude POUJARDIEU
_________________
Plus tu pedales moins vite .....moins tu avances plus vite

MUGEN MBX7R/ moteur NINJA/radio SANWA /servos SAVOX /carburant ............ /pneus AKA
MUGEN MBX7R/ECO /moteur PRT/vario HW SC8
Revenir en haut
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé
tapenade
Elite
Elite


Inscrit le: 06/05/2009
Messages: 2420
Localisation: SOSPEL: NSC de Mougins

MessagePosté le: 12.03.2021, 11:19:20    Sujet du message: Répondre en citant

miniman a écrit:
tapenade a écrit:
alien_life_form a écrit:
Ce n'est pas parce le terrain est privé, qu'il est possible possible d'organiser des manifestations publiques dessus.
Si tu invite des amis chez toi, c'est une rencontre privée
Si tu laisse libre accès ou organise des inscriptions, c'est une manifestation publique. Une association loi 1901 organise forcement des événements publics.
Le public n'est pas forcement un spectateur. Des pilotes, des sportifs constituent aussi des publics.
La langue Française est tellement subtile qu'on peut arriver à se convaincre soit même de sa bonne fois pour faire ce qui est interdit ou simplement pas dans l'esprit de la loi.
"monsieur le juge, je n'ai fait qu'inviter mes amis chez moi pour une modeste rave party en plein air..."
"effectivement j'ai beaucoup d'amis sur facebook."

--------------------------------------------------------------------
merci de vos retours instructifs.
de mon coté il ne s'agit pas de polémiquer ou d'organiser une rave partie et de plus que j'ai pas mal d'amis sur FB aussi

cependant, en tant que président de club avec sur 30 mois (durée du bail signé en 2021) je dois sortir 1150€ par mois de loyer + les frais de vie du club donc, en tant que responsable de l'intégrité du club qui est l'un des 10 premiers de France en 2020....J'AI OBLIGATION de trouver des solutions légales pour mes membres et ce dans pour survie du club.
j'ai à ce jour 3 mois de trésorerie mais au 01/07 je suis en défaut de paiement alors, si j'ai écris hier à la préfecture de Nice et à la commune de Mougins, ce n'est pour une rave partie mais pour sauver mon club.
aussi, si mes propos dérangent, j'autorise les modos à dégager mes posts et à me radier du site.
à défaut, je vous remercie de vos intelligentes idées et réflexions sur comment s'en sortir.
merci à tous et nous ferons en sorte de vous accueillir le 11/04 si les accords sont ok pour la course open / promo TT chez nous.
bien à tous
Olivier Montaland
président du NSC Mougins.


pourquoi moderer ton sujet , il n'y a rien de reprehensif dans tes propos.....ils refletent simplement la situation dans laquelle se retrouvent beaucoup de clubS aujourdh'ui
tant que les echanges resteront dans ce ton .......pas de problemes

l'avis d'un moderateur
claude POUJARDIEU




OK! OK! OK! OK! OK! OK! OK! OK! CECI DIT...cela n'empeche pas de faire les travaux lol Cool Cool Cool Cool Cool Cool Cool
_________________
Président du NSC de Mougins
nscmougins@gmail.com
http://nscmougins.com/
Facebook du NSC: nscmougins
Revenir en haut
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé Envoyer l'e-mail MSN Messenger
alien_life_form
Expert**
Expert**


Inscrit le: 15/04/2011
Messages: 605

MessagePosté le: 13.03.2021, 01:11:24    Sujet du message: Répondre en citant

tapenade a écrit:
je dois sortir 1150€ par mois de loyer + les frais de vie du club

Les association loi 1901 sont éligibles au report des loyers, et facture eau gaz électricité.
C’est pas miraculeux mais ça gagne du temps.
Les bailleurs eux peuvent bénéficier de crédit d’impôt s'ils renoncent aux loyers dus.
Revenir en haut
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé Visiter le site web du posteur
philippe27
Animateur ligue 3

Champion du monde
Champion du monde


Inscrit le: 10/08/2005
Messages: 6598

MessagePosté le: 13.03.2021, 13:12:57    Sujet du message: Les association loi 1901 sont éligibles au report des loyers Répondre en citant

https://www.associations.gouv.fr/le-paiement-des-loyers-des-factures-d-eau-de-gaz-et-d-electricite.html

https://associations.gouv.fr/associations-et-crise-du-covid-19-la-foire-aux-questions.html

https://www.experts-et-decideurs.fr/association/covid-19-aides-associations/
Revenir en haut
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé
Montrer les messages depuis:   
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet    Haut de page » Accueil » RCmag Index du Forum » La Buvette Toutes les heures sont au format GMT + 1 Heure
Page 1 sur 1

 
Sauter vers:  
Vous ne pouvez pas poster de nouveaux sujets dans ce forum
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Vous ne pouvez pas éditer vos messages dans ce forum
Vous ne pouvez pas supprimer vos messages dans ce forum
Vous ne pouvez pas voter dans les sondages de ce forum

Powered by phpBB © 2001, 2002 phpBB Group
Ported for PHP-Nuke by nukemods.com
Traduction par : phpBB-fr.com