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es ce que la Fede propose une protection juridique
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Auteur Message
philippe27
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Inscrit le: 10/08/2005
Messages: 6905

MessagePosté le: 01.10.2016, 16:22:47    Sujet du message: es ce que la Fede propose une protection juridique Répondre en citant

es ce que la Fede propose une protection juridique au prédisent de club et membres du bureau

car tous les clubs ne font pas parties de l 'asso des sports de la commune
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killlkenny
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Inscrit le: 02/10/2009
Messages: 611

MessagePosté le: 01.10.2016, 20:08:37    Sujet du message: Répondre en citant

Salut,

Pour 12 € de plus il y a l'assurance de la fédération

s'est la IA sport je crois. Voir tout en bas

http://www.ffvrc.fr/fr/licencies/pourquoi-etre-licencie.html

A+
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philippe27
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Inscrit le: 10/08/2005
Messages: 6905

MessagePosté le: 01.10.2016, 20:52:49    Sujet du message: Répondre en citant

je parlais d'une couverture spécifique pour le président de club et autres mandataires

Dernière édition par philippe27 le 02.10.2016, 15:30:36; édité 1 fois
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philippe27
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MessagePosté le: 01.10.2016, 21:52:34    Sujet du message: Répondre en citant

http://www.benevolat.org/assurance-responsabilite-civile-association
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Roromix
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MessagePosté le: 01.10.2016, 23:52:25    Sujet du message: Répondre en citant

Tu peux développer ? Où veux-tu en venir ?
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Tractoricou
Administrateur

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Messages: 120192
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MessagePosté le: 02.10.2016, 06:58:09    Sujet du message: Répondre en citant

il est vrai que c'est flou ce que couvre l'assurance de la FFVRC.
cela mériterait une communication pour préciser ce qui est couvert ou pas Idea
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minimao
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MessagePosté le: 02.10.2016, 08:28:26    Sujet du message: Répondre en citant

Je suis interessé aussi .
Si dans la somme que l'on verse lors de notre affiliation il y une assurance RC pour le club incluse.
Car on paye à côté une assurance et ça pèse lourd sur le budget du club (160€)
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Roromix
Administrateur

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Inscrit le: 18/12/2011
Messages: 4258
Localisation: RC94

MessagePosté le: 02.10.2016, 10:56:02    Sujet du message: Répondre en citant

minimao a écrit:
Je suis interessé aussi .
Si dans la somme que l'on verse lors de notre affiliation il y une assurance RC pour le club incluse.
Car on paye à côté une assurance et ça pèse lourd sur le budget du club (160€)


160 euros ? Nous on paye 1400 euros, ils se gavent bien !
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philippe27
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MessagePosté le: 02.10.2016, 15:33:44    Sujet du message: Répondre en citant

pas sur que tous les présidents de clubs et membre de bureau soient couvert par avec Ass avec une protection juridique en cas de nécessitée
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minimao
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Inscrit le: 12/03/2011
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Localisation: [ligue15] CORS#977

MessagePosté le: 24.10.2016, 21:17:33    Sujet du message: Répondre en citant

Roromix a écrit:
minimao a écrit:
Je suis interessé aussi .
Si dans la somme que l'on verse lors de notre affiliation il y une assurance RC pour le club incluse.
Car on paye à côté une assurance et ça pèse lourd sur le budget du club (160€)


160 euros ? Nous on paye 1400 euros, ils se gavent bien !

c'est presque notre budget annuel 1400 €.
ça dépend des garanties souscrites, de la taille du club, etc ...

Mais je pense que tu peux renégocier sans soucis. Mais une assurance des clubs par la fédé serait pas mal.
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vr84160
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MessagePosté le: 25.10.2016, 18:24:03    Sujet du message: Répondre en citant

Bonjour,

A priori non, c'est à chaque club de souscrire une telle assurance si il le souhaite.

La fédération ne couvre que le "corporel" en gros.
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prosper
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Inscrit le: 07/11/2010
Messages: 182

MessagePosté le: 26.10.2016, 07:10:17    Sujet du message: Répondre en citant

La fédé propose une assurance pour les pilotes et ses dirigeants dans le cadre des compétitions.
Le problème se situe quand le club fait ses autres activités : travaux, amicales non officielles ou encore lorsqu'elle occupe des locaux pour son assemblé générale.
La FD n'a rien prévu.
Il convient que chaque club gère cet aspect.
Tu peux donc souscrire plusieurs types de garanties, le lien plus haut explique ces garanties.
Le prix sera fonction des garanties choisies.
Généralement la protection juridique est incluse dans ces contrats. Elle coûte peu chère si elle y est incluse.
Ce qui est à regarder c'est la protection de l'association en tant que personne morale, celle de son dirigeant et éventuellement de ses membres (c'est plus cher).
Il faut aussi regarder si vous avez des installations ou si vous en bénéficiez les dommages aux bâtiments ou les dommages au tiers (les usagers).
Généralement les communes demandent à ce que vous soyez assuré pour utiliser ses installations.
Et enfin il faudra vérifier que l'assurance choisie couvre bien les manifestations du club (intoxication alimentaire par exemple ...).
Voilà voilà .... un vaste sujet
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philippe27
Champion du monde
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Inscrit le: 10/08/2005
Messages: 6905

MessagePosté le: 26.10.2016, 20:07:02    Sujet du message: Répondre en citant

je parlai d' une protection juridique

quand un dirigeant de club est poursuivi lors d’une manifestation sportive donc officielle CF ...
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