Posté le: 08.07.2017, 20:15:44 Sujet du message: Subventions locales et nationales
SUBVENTIONS LOCALES ET NATIONALES
Débat et tour de table sur les besoins et les attentes des clubs : Synthèse Bernard GRUBIS et de Rémy COUCHON :
Investissement dans du matériel de comptage
Aide à la construction, à la réfection des pistes
Ecoles de pilotage
Achat de panneaux d’affichage
Défraiement des pilotes (championnat de France)
Accès internet
Les demandes de subvention pour une association loi 1901 Toute association peut faire une demande de subvention à la Mairie de la commune où se trouve son siège. Rien ne lui interdit de s’adresser par ailleurs à d’autres collectivités territoriales : Département, Région, Communauté de Communes, Syndicat de communes ou Administration, CNDS (Jeunesse & Sports), au Député de la circonscription sur sa réserve parlementaire…… Pour mettre toutes les chances de son côté, certains points de la procédure demandent une attention particulière.
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Quand faire la demande ? La période à laquelle l’association peut déposer une demande de subvention dépend en fait de chaque Mairie ou Collectivités ou Administration. Certaines d’entre elles déterminent une ou plusieurs périodes de l’année. Quand aucune date n’est précisée, le mieux est de déposer son dossier durant l’automne, c’est-à-dire avant que le budget de la commune ne soit voté. Mais tout dépend aussi de la somme demandée et comment elle va engager les finances de la Mairie : si la somme est minime comparée aux finances de la Mairie, la demande peut se faire en cours d’année. Dans la majorité des cas, il est souhaitable de rencontrer l’élu pour lui présenter le projet. Pour les collectivités territoriales, se renseigner auprès du Service des Sports de la Collectivité et pour le CNDS, se renseigner auprès de la Direction Départementale et de la Cohésion Sociale (DDCS) de son Département.
Documents à rassembler : Il existe un formulaire de demande de subvention : dossier unique de subvention : Cerfa n° 12156*03 à destination des différents services de l’Etat. Mais rien n’oblige à l’utiliser exclusivement pour s’adresser aux collectivités territoriales. Ce formulaire est disponible soit sur internet soit en mairie. Le plus judicieux est de se renseigner directement auprès des collectivités locales et/ou territoriales concernées pour vérifier si une procédure spécifique est proposée. En effet certaines Collectivités élaborent parfois leur propre formulaire. Dans ce cas il n’y a aucune procédure particulière, votre dossier de demande de subvention doit être le plus complet possible et comporter :
le numéro SIRET de l’association si vous ne l’avez pas il faut le demander à l’INSEE de votre Région,
Le numéro RNA de l’association si vous ne l’avez pas il faut le demander à la Préfecture ou auprès des Services de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale,
Pour les associatives sportives, l’agrément JEUNESSE & SPORTS. Celui-ci est obtenu automatiquement lors de l’affiliation de l’association à une FEDERATION agrée Jeunesse & Sports
Intérêt local de l’action projetée Une subvention de la part d’une Commune ou d’une Collectivité territoriale ne peut être octroyée que pour des projets d’intérêt local et/ou territorial qui entrent dans le champ de compétence de celle-ci. Les Communes peuvent se regrouper en différents types d’intercommunalité à fiscalité propre ou sans fiscalité propre (syndicats intercommunaux). Il faut alors regarder soit dans les statuts ou dans les délibérations d’intérêt communautaire pour savoir ce qui revient aux Communautés de communes ou aux Communes. L’association devra adapter son projet pour qu’il puisse correspondre aux champs de compétence de la collectivité sollicitée. Les associations ont donc tout intérêt à construire un bon argumentaire afin de convaincre les élus de l’intérêt de leur action pour le territoire concerné.
Traitement de la demande de subvention L’Assemblée délibérante de la Collectivité locale ou territoriale sollicitée est seule juge de l’intérêt local. Il n’y a d’ailleurs aucune obligation légale à verser des subventions aux associations locales. Si une subvention n’est pas un droit, elle n’en demeure pas moins souvent déterminante pour les activités des associations. Alors mettez toutes les chances de votre côté en déposant des dossiers complets et précis. N’hésitez pas non plus à rencontrer l’élu de la Ville ou de la Communauté de Communes chargé de la Vie associative pour découvrir quelle est la politique de la ville en matière de soutien aux associations.
Gérer son association Si loi 1901 ne comporte aucune obligation de tenue comptable pour les associations, il est indispensable d’abord à l’égard de ses membres mais également à l’égard des tiers ( financeurs, organismes fiscaux et sociaux, banque….) de pouvoir rendre des comptes. La comptabilité a pour objectif essentiel d’établir chaque année deux documents de synthèse fondamentaux : le bilan et le compte de résultat. Le bilan est une photographie de la situation du patrimoine de l’association à un instant donné. Il enregistre dans les différents comptes comptables du PGCA tout ce que l’association possède (matériels, stocks…) tout ce que les clients lui doivent, tout ce qu’elle doit aux fournisseurs et bien sur le contenu du compte en banque. Le compte de résultat reflète le film des évènements de l’année où l’on trouve cumulés les charges et les produits. Le résultat est constitué par la différence entre le total des produits et le total des charges de l’année. La méthode comptable repose sur l’enregistrement et le classement des opérations faites par votre association. Des catégories générales ont été crées pour être utilisées et compréhensibles par tous qu’on appelle des comptes. Tous ces comptes portent des numéros qui facilitent leur organisation, leur regroupement et leur classement hiérarchique. La liste organisée et hiérarchisée de tous les comptes constitue le plan comptable. Les associations utilisent les comptes du plan comptable général associatif (PGCA)
Campagne CNDS 2017 Le Centre Nationale pour le Développement du Sport ( CNDS ) déploie un dispositif ETAT d’aide aux associations pour accompagner le développement des pratiques sportives en 2017. La particularité de ce ^dispositif réside dans son mode de gestion qui associe étroitement l’Etat et le mouvement sportif dans une
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démarche partenariale très forte. Les subventions sont destinées à soutenir les projets associatifs portés par les clubs mais également à accompagner les têtes de réseau du mouvement sportif (LIGUES, COMITES REGIONAUX, COMITES DEPARTEMENTAUX ). Ce soutien financier contribue à corriger les inégalités d’accès à la pratique, à favoriser la prise de licences mais également à accompagner les efforts de structuration du mouvement sportif.
Les axes prioritaires de la campagne CNDS 2017 : 1 – Soutenir l’emploi sportif pour assurer le développement et la structuration du mouvement sportif par la création de postes d’encadrants qualifiés 2 – Réduire les inégalités d’accès à la pratique des activités physiques et sportives par un effort accru en faveur des publics et territoires prioritaires. Offrir des Activités Physiques et Sportives de qualité et diversifiée. Développer la pratique sportive féminine. 3 – Favoriser l’apprentissage de la natation à travers les dispositifs « J »’apprends à nager » 4 – Promouvoir le sport santé sous toutes ses formes 5 – Renforcer la cohésion sociale en mobilisant la population autour de la candidature de PARIS aux JO de 2024 Pour toutes informations complémentaires ou un accompagnement dans la réalisation de votre projet, s’adresser à : Bernard GRUBIS 15 Rue Kintrabell 80470 SAVEUSE Tel : 03 22 54 84 53 Courriel : bernard.grubis@wanadoo.fr Président du Club S.A.R.C. site web www.sarc.asso.fr Président de la LIGUE « HAUTS de FRANCE » site web www.ligue4.fr Elu au Comité Directeur de la FFVRC
Dernière édition par philippe27 le 09.07.2017, 12:13:29; édité 1 fois
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