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AG Extraordinaire et nouveaux statuts de la fédération Aller à la page Précédente  1, 2, 3 ... 14, 15, 16 ... 20, 21, 22  Suivante
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philippe27
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MessagePosté le: 16.01.2023, 15:09:42    Sujet du message: Répondre en citant

A 1 ere vue les choses sont en train de bouger a la Fede

Il faut qu il rétablisse un climat de confiance et d échange et un équilibre
trie parties avec les clubs tant juridique tech Adm Comptable ...
Afin de faire un collectif pour réussir cet enjeu via l agrément

Il ne faut pas oublier que ce document d engagement n est qu'une petite partie du projet il faut penser également a tous les aspects lié aux conformités Tech Structurel Sanitaire .sécuritaire ...

Il serait bon pour tous de faire un inventaire de la situation des clubs afin d aménager un plan d 'actions et d'aides profitables pour tous ces clubs et ligues.

Cela nous montre qu il faut éviter de tomber dans une situation de crise voir de rupture
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stan93700
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MessagePosté le: 17.01.2023, 22:33:00    Sujet du message: Répondre en citant

Bonjour a tous

Jai ce jour contacté un membre du comité directeur
Nous avons pu échanger par téléphone pendant plus de 1h et la conversation a était très constructive. J'ai pu lui exposer nos ressentis et ce qui nous conviens pas dans la proposition de statut, affiliation et la méthode utilisé. Nous somme d'accord sur beaucoup de point et c'est engagé a faire le lien avec le reste du comité directeur afin de trouver la meilleur formule pour que cela convienne a tous, clubs , ligues et FFVRC.
Cette discussion a était positive et va dans le bon sens

Nous avons aussi recontacté le ministère des sports vendredi a qui nous avons transmit les statuts que la ffvrc nous a propose ainsi que la demande d'affiliation. Il vont organiser une réunion cette semaine pour regarder tout ca et nous faire un retour fin de semaine si tout va bien

Je vous tiens au courant quand nous avons les retours.

Amicalement
Sylvain
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philippe27
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MessagePosté le: 17.01.2023, 23:43:12    Sujet du message: Répondre en citant

pour exemple "perdre son agrément"
donc a gérer au mieux avec les gens du ministère

https://pro.sport.fr/ministere/la-ffe-perd-son-agrement-45809.shtm
https://www.infomediaire.net/alerte-sport-le-codm-perd-son-agrement/
https://www.lemonde.fr/sport/article/2023/01/11/affaire-le-graet-le-ministere-des-sports-peut-il-decider-du-destin-des-presidents-de-federation_6157377_3242.html


: Délivrance et retrait de l'agrément ... (Articles R131-3 à R131-11)
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006071318/LEGISCTA000006182654/
https://patrickbayeux.com/actualites/publication-du-decret-sur-lattribution-et-le-retrait-de-lagrement-aux-associations-et-aux-federations-sportives/
https://www.editions-legislatives.fr/actualite/l-%C2%AB-arme-atomique-%C2%BB-du-retrait-de-delegation/
https://www.lep64.org/actualites-du-club/la-ffe-devient-delegataire-du-ministere-des-sports--952949
https://www.linkedin.com/pulse/quelles-sanctions-minist%C3%A9rielles-applicables-%C3%A0-la-f%C3%A9d%C3%A9ration-miege/?originalSubdomain=fr
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lole
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MessagePosté le: 18.01.2023, 04:49:34    Sujet du message: Répondre en citant

stan93700 a écrit:
Bonjour a tous

Jai ce jour contacté un membre du comité directeur
Nous avons pu échanger par téléphone pendant plus de 1h et la conversation a était très constructive. J'ai pu lui exposer nos ressentis et ce qui nous conviens pas dans la proposition de statut, affiliation et la méthode utilisé. Nous somme d'accord sur beaucoup de point et c'est engagé a faire le lien avec le reste du comité directeur afin de trouver la meilleur formule pour que cela convienne a tous, clubs , ligues et FFVRC.
Cette discussion a était positive et va dans le bon sens

Nous avons aussi recontacté le ministère des sports vendredi a qui nous avons transmit les statuts que la ffvrc nous a propose ainsi que la demande d'affiliation. Il vont organiser une réunion cette semaine pour regarder tout ca et nous faire un retour fin de semaine si tout va bien

Je vous tiens au courant quand nous avons les retours.

Amicalement
Sylvain






Merci..
Je passe Te voir au gp De Montpelier
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MessagePosté le: 18.01.2023, 07:55:11    Sujet du message: Répondre en citant

stan93700 a écrit:
Bonjour a tous
Je vous tiens au courant quand nous avons les retours.
Amicalement
Sylvain

Attention, vous allez finir la FD à ce train là Mad
Blague à part, sacré boulot et implication de ta part @Stan93700 (et @MAX95 aussi pour le gros doc)
OK!
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MessagePosté le: 18.01.2023, 08:09:39    Sujet du message: Répondre en citant

Bonjour à tous,

Merci Sylvain pour ton implication. Je pense qu'en effet que les personnes qui dirigent notre fédération sont intelligentes et que ces personnes vont faire une meilleur écriture des statuts.

Merci à tous pour vos messages de remerciements et d'encouragements.
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philippe27
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MessagePosté le: 18.01.2023, 16:46:52    Sujet du message: Répondre en citant

Bravo c est super l'implication de tous ces bénévoles pour agir et aider tous les clubs et liges de France face a ce contexte

Bon courage

Le cote législatif/juridique devient sont des éléments clefs au vue des obligations de l agrément donc penser a une représentation juridique .

On est dans une logique comme toutes PMI/PME ou tout doit être conformité pour exercer en France et cela ce n est pas fait du jour au lendemain.

Il est toujours bon de revenir sur les traces des projets CR et AG pour interagir et suivre les actions futures
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laurent22
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MessagePosté le: 19.01.2023, 14:25:31    Sujet du message: Répondre en citant

beaucoup de fédération c'est comme cela, voir pas exemple la FFF

https://www.ouest-france.fr/sport/football/temoignages-a-la-federation-francaise-de-football-l-election-se-joue-devant-les-petits-fours-567799ba-92ac-11ed-9c72-b4529e396535
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MessagePosté le: 19.01.2023, 14:27:19    Sujet du message: Répondre en citant

sur la question des élections en petit comité

L’Affa va finalement obtenir en partie gain de cause par le biais d’une proposition de Loi visant à démocratiser le sport, portée par le groupe La République en marche (LREM), et votée à l’Assemblée Nationale en 2022. Dès le 1er janvier 2024 – la prochaine élection du Comex sera donc concernée sauf si des élections anticipées ont lieu avant -, tous les clubs, amateurs et professionnels, pourront voter au suffrage direct pour une liste et donc, pour son président. Seul bémol, ces voix ne représenteront qu’au minimum 50 % du total du vote, malgré la promesse du candidat Macron en 2017 d’une élection systématique des présidents de fédérations par les clubs​.

Le texte est donc un peu moins ambitieux et pose de nombreuses questions. À commencer par la représentation des 50 autres % ? Beaucoup craignent que le Comex ait la main dessus et n’augmente pas la part allouée aux clubs. On sait très bien ce qu’il va se passer. Ils vont s’arranger pour que les élus sortants soient avantagés​, s’inquiète Luc Treguer. Pour l’ancien cadre de la FFF, c’est même pire que ça : Ils n’ont même pas commencé à en parler. Vous savez à la FFF, certaines personnes, élus comme salariés, considèrent que l’État c’est eux. Ils sont persuadés que la Fédé sera exemptée de cette nouvelle Loi.

Même si beaucoup de questions restent floues concernant ce nouveau mode de scrutin, il s’agit néanmoins d’une avancée notable qui pourrait présenter aussi ses inconvénients. Les candidats pourraient être tentés par une certaine forme de populisme vis-à-vis des clubs…
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jean_sairien
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MessagePosté le: 19.01.2023, 21:56:38    Sujet du message: Répondre en citant

Rappel de l'article 16 du modèle des statuts de club :
Il faudra adopter une comptabilité conforme aux normes du plan comptable des associations.

Le plan comptable des associations, c'est un document très technique que seuls les experts de la comptabilité maîtrisent. Ca signifie que la comptabilité des entrées -sorties, c'est fini. Ca veut dire état de stock détaillé, tableau d'amortissement, dévalorisation d'actifs... Etc...
Bref, on ne fait plus du modélisme mais de la compta...

Et l'article 17 du modèle de statut club : Il faut faire certifier les comptes. Par un membre ou un expert comptable.

Super !
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philippe27
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MessagePosté le: 20.01.2023, 00:01:50    Sujet du message: Répondre en citant

le bonne exemple c est celui des comptes de la Fede validé par un prestataire expert comptable ( Organisme commissaire aux comptes Comptable agrée).
Comme toutes activités professionnelles en France
https://www.ffvrc.fr/medias/fichiers/LA%20FEDERATION/NEWS%20ET%20EVENEMENTS/COMPTE-RENDU%20DE%20REUNION/AG%202020%20-Mars%202021.pdf

Beaucoup de ligues et clubs sont déjà dans cette présentation comptable de leur asso en conformité selon ce que le législateur impose depuis de N année
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Capitaine_Caverne
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MessagePosté le: 20.01.2023, 09:45:35    Sujet du message: Répondre en citant

Bonjour,

Que la fédé passe par un cabinet d'expert comptable pour faire certifier ses comptes, je trouve cela plutôt normal, mais il faut être sérieux, le coût pour une petite asso d'une dizaine de membres serait prohibitif.

Cordialement.
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philippe27
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MessagePosté le: 20.01.2023, 20:41:26    Sujet du message: Répondre en citant

Il faut ce le dire l agrément c est une forme de convention de délégation (en générale c est très large comme engagement comme on peut le voir en entreprises." Le mot d 'ordre la conformité") Je fais cette comparaison comme la "Délégation de pouvoirs en matière d’hygiène et de sécurité" que certain connaisse ,personnellement.
Un certain Nb de clubs sont déjà dans cette logique comptable, idem les statues, les AG/CR , Bureau , ....
Apres il y a d autres sujets d engagement comme tout ce qui concerne les conformités et la c est loin d être simple a mettre en place et couteux
en fonction de la législation actuelle.
(Etre en conformité pour recevoir du public).
Et cela il faut également en débattre et le traiter avec les ligues/Fede car pour aller dans ce sens il faut du temps
des moyens et être averti car de Nb documents émis par la FEDE/Ligues/Communale/ voir préfecture/.... sont a traiter régulièrement .

Autre
Quand est il sur la présence d un Défibrillateur dans le club et/ou lors d évènement sportif officiel ou amical
"les obligations relatives à la possession d’un défibrillateur"
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jean_sairien
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MessagePosté le: 23.01.2023, 14:58:41    Sujet du message: Répondre en citant

philippe27 a écrit:
le bonne exemple c est celui des comptes de la Fede validé par un prestataire expert comptable ( Organisme commissaire aux comptes Comptable agrée).
Comme toutes activités professionnelles en France
https://www.ffvrc.fr/medias/fichiers/LA%20FEDERATION/NEWS%20ET%20EVENEMENTS/COMPTE-RENDU%20DE%20REUNION/AG%202020%20-Mars%202021.pdf

Beaucoup de ligues et clubs sont déjà dans cette présentation comptable de leur asso en conformité selon ce que le législateur impose depuis de N année


Bonjour,
Si tu connais un club qui a une comptabilité conforme au plan comptable des associations, je suis à ton écoute en MP pour échanger.

On parle d'une activité de comptabilité pure. Avec les notions d'actif/passif, amortissement, dépréciation, valorisation des équipements des dons ou subventions des collectivités territoriales... Gestion et valorisation des stocks.
(à combien est évalué le stock de canettes si on en a acheté 100 à un prix X et 100 à un prix Y) ?

Bref, encore une fois, on ne fait plus de la petite voiture, mais de la compta... Super.
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philippe27
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MessagePosté le: 23.01.2023, 15:28:32    Sujet du message: Répondre en citant

Le plan comptable pour une asso est a l hauteur de la gestion de la trésorerie au sain du club avec une présentation du type plan comptable pour asso .
Voir le trésorerie ou le président de club qui est tres souvent exposé lord des AG annuel.

Il ne faut pas perdre de vue tous les aspects conformités demandé en cas d'agrément
comme déjà évoqué précédemment

Le plan comptable c 'est un exemple de conformité comme bien d'autres et c'est bien la
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MessagePosté le: 23.01.2023, 19:11:49    Sujet du message: Répondre en citant

Donc si j'ai bien compris tu n'a pas bac +5 ou un master de comptabilité tu ne peut plus faire parti du bureau de ton petit club de province Sad
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regis78
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MessagePosté le: 23.01.2023, 19:32:06    Sujet du message: Répondre en citant

Et j'oubliai si tu n'a pas de bénévoles pour jouer de la pioche ou tenir la buvette il n'y a pas de clin et qui dit pas de club pas de FD
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philippe27
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MessagePosté le: 23.01.2023, 22:09:28    Sujet du message: Répondre en citant

coucou les gars il faut ce recentrer sur la globalité du sujet via l agrément
Il faut ce poser les bonnes questions pour échanger avec la Fede voir le ministère
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philippe27
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MessagePosté le: 23.01.2023, 22:16:45    Sujet du message: Répondre en citant

L'actualité de la Fédération



Etonnant ce communiqué sans contenu !!!


Dernière édition par philippe27 le 24.01.2023, 00:00:02; édité 1 fois
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MessagePosté le: 23.01.2023, 23:17:24    Sujet du message: Répondre en citant

Façon de dire nouveau logo à faire apparaitre sur la paperasse.
Rien d'autre.
Ca change tous les 4 matins ; comme les ministres ...
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MessagePosté le: 24.01.2023, 00:00:43    Sujet du message: Répondre en citant

oui certainement !!!
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MessagePosté le: 26.01.2023, 13:36:50    Sujet du message: Répondre en citant

Rappel

Le 18 février prochain à l’hôtel Best Western ORLY
se déroulera la 48ème Assemblée Générale de la F.F.V.R.C.

https://www.ffvrc.fr/fr/la-federation/qui-sommes-nous/news-et-evenements/686-appel-a-candidature-mandat-du-comite-directeur-de-la-federation.html
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MessagePosté le: 30.01.2023, 13:13:58    Sujet du message: Répondre en citant

Bonjour voici le texte qui est apparait toujours lorsque l'on veut affilier notre club :

"En tant que Président de club :

M’engage à vérifier l’exactitude des données personnelles indiquées sur chaque bulletin d’adhésion.

• Déclare que l'association dont je suis le Président, adhère sans réserve et se conforme aux Statuts et Règlement Intérieurs de la Ligue, de la FFVRC et des directives du Ministère des Sports.
• M’engage à licencier à la FFVRC, la totalité des adhérents de l'association dont je suis le Président.

• M’engage à mettre à jour sur l'Extranet de la FFVRC, les numéro de RNA et SIREN de l'association, la date de déclaration initiale de l'association, la liste des membres du BUREAU et fournir à la FFVRC, lors de la 1ère affiliation ou en cas de changement, les statuts du club, le procès-verbal de la dernière Assemblée Générale, l'extrait de publication au Journal Officiel (facultatif) et/ou récépissé de déclaration.

• M'engage à faire apparaître le plus souvent possible, le LOGO du Ministère des Sports sur tous les documents interne et externe émis par l'association dont je suis le Président."

Pour nous, les mots en gras ne sont pas acceptables.
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MessagePosté le: 30.01.2023, 15:51:42    Sujet du message: Répondre en citant

Donc toujours au même point du cote de la Fede ???

sans oublier les autres exigences de conformités !!!

Apres a voir tous les clubs qui sont dans les perspectives pour 2023
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Tractoricou
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MessagePosté le: 31.01.2023, 04:28:05    Sujet du message: Répondre en citant

pour ce point :

• M’engage à licencier à la FFVRC, la totalité des adhérents de l'association dont je suis le Président.

Que va t'il se passer dans les clubs qui ont déjà pris les adhésions loisirs ?
le club va devoir demander une rallonge aux adhérents pour se conformer a cette règle ?

y'a une grande diversité de clubs avec des situations vraiment différentes.
cette règle qui n'a que pour but de faire remonter artificiellement le nombre de licences n'atteindra surement pas son objectif. Par contre les petits clubs loisir seront pas incités a s'affilier par peur de perdre des adhérents.

Samedi on a organisé notre rencontre mensuelle rcmag et j'ai un peu sondé les participants. Déjà une tres grande majorité ne connait pas la fédération et ce qui est utilisé par ces pratiquants loisir n'est de toute façon pas représenté à la fd.
Ceux qui connaissaient la FD ( vaguement ... ) c'est pour avoir vu des sujets sur le forum.

un point qui me semble aussi problématique, c'est que l'on va demander aux présidents de ligue de noter les clubs Shocked j'ai vu cela sur ton document Max95 Evil or Very Mad

Et je sais pas si vous avez les mêmes retours que moi mais j'ai eu l'occasion de discuter avec 3 membres du comité directeur et leurs discours est surprenant mais aussi décevant .... Du style j'ai pas été informé, cela s'est décidé sans nous, mais c'est pas bien grave, y'a rien a faire .... bref pas trop courageux pour mettre les pieds dans le plat.

il manque beaucoup Jean François Velvindron l'ancien vice président responsable de la piste 1/10 et 1/8. Quand il voyait que cela allait trop loin, il intervenait directement pour régler le problème. Même si cela ne concernait pas sa catégorie.
Me rappel par exemple que c'est grâce a lui que le conflit avec J.Sartel avait pu se régler en mettant fin a une embrouille ridicule qui là aussi n'avait pas amélioré l'image de la fd.

A noter que le gouvernement prépare normalement un projet de loi pour démocratiser le fonctionnement des fédérations. Dans pleins de sports les réparages sont nombreux ( patinage, foot, rugby .... ) et il semble donc que l'état souhaite intervenir. Peut être le seul espoir d'avoir un jour un changement .
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Tractoricou
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MessagePosté le: 31.01.2023, 04:32:28    Sujet du message: Répondre en citant

La gouvernance des fédérations sportives
La loi, telle qu'adoptée, rénove la gouvernance des fédérations sportives en imposant une parité progressive intégrale dans les instances dirigeantes et en renforçant les obligations de transparence (extension de l'obligation de déclarations patrimoniale et d’intérêt...). Le nombre de mandats des présidents de fédérations et de ligues professionnelles est, par ailleurs, limité à trois.

L'obligation, au sein des formations aux métiers du sport, d'un enseignement contre les violences sexuelles et la lutte contre tout type de violences et de discriminations a fait l'objet d'un nouvel article introduit par les parlementaires.

Sur amendement sénatorial, l’accompagnement des sportifs de haut niveau en matière de reconversion professionnelle est renforcé en l’intégrant au projet de performance fédéral proposé par les fédérations.

Sur amendement du gouvernement, les fédérations sportives devront informer leurs licenciés qu'ils peuvent souscrire une assurance protection juridique permettant de les accompagner en cas de problèmes de violences, notamment pour des faits d'abus sexuels ou d’autorité.


j'ai trouvé cela. Pas sure que cela arrange les choses finalement Laughing
La parité .... va falloir donc trouver 50% d'élus féminin ?
cela devient risible Laughing
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MessagePosté le: 31.01.2023, 07:51:22    Sujet du message: Répondre en citant

Tractoricou a écrit:
La parité .... va falloir donc trouver 50% d'élus féminin ?
cela devient risible Laughing

Bah "Mme Imodel" + quelques Damoiselles pilotes devraient suffire Smile
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MessagePosté le: 31.01.2023, 07:56:23    Sujet du message: Répondre en citant

Tractoricou a écrit:


j'ai trouvé cela. Pas sure que cela arrange les choses finalement Laughing
La parité .... va falloir donc trouver 50% d'élus féminin ?
cela devient risible Laughing


Oui Tracto c'est exactement les mêmes règles de parité qui sont appliquées aussi aux élections syndicales.
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Tractoricou
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MessagePosté le: 31.01.2023, 11:05:50    Sujet du message: Répondre en citant

c'est vraiment des conneries car certains sports sont pour certains plus pratiqués par des hommes, d'autres par des femmes ou encore parfaitement mixte.

Donc si par exemple y'a un loisir comme nous pratiqué a plus de 95% par des gars, faut quand même 50% de femmes dans les dirigeants. Ce sera non seulement compliqué a trouver, voir impossible et de plus pas représentatif

Et dans l'autre sens c'est valable aussi ?

A un moment cela devient n'importe quoi, on est dans l'abus.
me rappel mon taf ( un atelier poids lourds ) ou il n'y avait que des hommes. Un peu normal car c'est crade et physique, beaucoup de pièces étant vraiment lourdes.
Les ouvriers avaient une seule perspective d'avancement, faire les concours interne pour passer maitrise et ensuite cadre. Du coups la plupart des encadrants venaient du terrain et connaissaient donc bien le boulot ( gros avantage quand même .... ). Et d'un coups ils ont décidé de féminiser le métier Shocked
A la base pourquoi pas mais les conséquences furent pas sans effets pour les ouvriers.
Car bien sure c'était pas féminiser au niveau des ouvriers mais uniquement sur l'encadrement.
Donc suppression des concours interne et instauration du choix pour l'avancement.
Et embauche en externe pour les cadres pour beaucoup des femmes jeunes qui sortaient de leurs études et qui n'avaient aucune expérience d'un atelier ou de la gestion de ce type de personnel.

Conséquences directes les possibilités de déroulement de carrière pour les ouvriers se sont sérieusement retrouvées réduites ( presque devenu impossible de passer cadre, accès a la maitrise uniquement au choix donc après le concours de compétence c'est devenu celui de suce boules Laughing ) et pour avoir eu par la suite que des femmes comme cadre d'atelier, ce fut plus que compliqué et conflictuel.
Et je comprend qu'on les plaçait dans une situation difficile. On te balance dans un poste ou il te faut gérer 50 lascars, tu a aucune expérience dans le domaine des ateliers, la mécanique et en plus tu grilles la place de ceux qui ont cette expérience, les compétences et depuis des années bossaient pour obtenir la place.
A chaque fois pour s'imposer elles se braquaient et par la suite j'ai connu que des situations tendues et des décisions parfois ridicules.

Et a noter que dans les services plus féminisés, a aucun moment on s'est posé la question d'imposer des hommes dans l'encadrement, cela marche que dans un sens

Bref depuis la parité cela me fait bondir surtout quand cela impose des situations ridicules. Par contre cela me semble logique de l'imposer quand dans une boite le personnel est mixe.

Mais là de l'imposer a tous les niveaux de la société sans aucun discernement c'est de l'idéologie bobo qui me gave.
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philippe27
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MessagePosté le: 31.01.2023, 11:27:58    Sujet du message: Répondre en citant

démocratiser le fonctionnement des fédérations
La loi porte sur trois volets : développer la pratique du sport pour le plus grand nombre, rénover la gouvernance des fédérations sportives et assurer un modèle économique vertueux au secteur.

https://www.vie-publique.fr/loi/279107-loi-2-mars-2022-democratiser-le-sport-en-france

Gouvernance des fédérations sportives
Les instances dirigeantes des fédérations sportives nationales devront respecter la parité femmes/hommes, lors des renouvellements de leurs mandants à compter du 1er janvier 2024. Cette parité sera étendue aux fédérations régionales à compter du 1er janvier 2028. Un même président ne pourra pas exercer plus de trois mandats à la tête d'une fédération.

Un comité d'éthique est instauré dans les fédérations, qui sera notamment chargé de veiller à la transparence financière des dirigeants. La lutte contre les discriminations est également renforcée.

La participation des sportifs de haut niveau à ces instances est organisée, de même que leur reconversion professionnelle.
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15550
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