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Slt comment savoir quel club c est a nouveau affiliée à la fédération en 2023 Merci
Hello,
Chaque ligue a un accès spécifique au portail de la FFVRC pour connaitre, notamment, les clubs affilés.
N.B : une ligue ne peut pas connaitre les clubs affiliés des autres ligues.
Hervé _________________ http://www.rc94.com robotclub94@rc94.com paypal@rc94.com
Inscrit le: 12/11/2006 Messages: 1128 Localisation: Pont sur yonne (89)
Posté le: 04.01.2023, 17:11:20 Sujet du message:
A ma connaissance autour de 40 clubs serait pour le moment affilié pour environ 800 licences _________________ CAV Viglain
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Agama A319P/A319PE/bullitt/6mik
Juste des subventions en plus pour aider les tops pilotes sur les courses inter et surtout Mr grubis et sa bande à se promener et bouffer aux frais de la princesse c est a dire nous les gens qui cotisons à la fede..... Suis sur que si il y arrivent à obtenir de telle subvention... On est à jeun qu ils aident un club ou autre... Lol foulage de gueule tout ca
Demande d'agrément d'une fédération sportive
Description
La demande d'agrément des fédérations sportives est transmise à la direction des sports du ministère chargé des sports qui vérifie que la fédération respecte bien les obligations suivantes : exécution d’une mission de service public- conformité des statuts qui doivent comporter des dispositions obligatoires définies par décret- adoption d'un règlement disciplinaire type- adoption d'un règlement disciplinaire en matière de lutte contre le dopage conforme aux prescriptions législatives- justification d'une existence d'au moins 3 ans- justifier d'être en mesure d'offrir aux adhérents les structures administratives et l'encadrement que requiert la discipline.
- Ce formulaire vous permet d'adresser cette demande aux services du ministère chargé des sports.
- Nous vous invitons à vérifier que la démarche décrite ci-dessus correspond bien à votre demande et à revenir aux pages précédentes dans le cas contraire.
Juste des subventions en plus pour aider les tops pilotes sur les courses inter et surtout Mr grubis et sa bande à se promener et bouffer aux frais de la princesse c est a dire nous les gens qui cotisons à la fede..... Suis sur que si il y arrivent à obtenir de telle subvention... On est à jeun qu ils aident un club ou autre... Lol foulage de gueule tout ca
Absolument exact !!!!!
Les clubs pourront demander un agrément départemental pour accéder à ces aides ou subventions, il faut gratter un petit peu avant de crier au loup
ce qui est étonnant c est d'avoir la validation de l agrément le 2 novembre 2021
Donc depuis un bon moment avec un dépôt de dossier bien avant .
Et depuis tous ce temps personnes étaient au faite de cette opération
Au vue des regles de la démocratie sportive cela aurait du faire l objet d un plan de communication auprès de tous et quand on voit les réactions des uns et des autres on pourrait croire que c est la surprise du moment !!!
Difficile de croire que cela c est fait en catimini !!! car il y a une obligation d information. Voir consultatif ( faire l impasse des ligues clubs c est une faute majeur)
J ai du mal a croire a un manquement de la FEDE, si c 'est bien le cas elle s expose
a des rappel a l ordre avec différentes nature de sanctions
surtout si la logique était d avoir des sacrifiés
Logiquement ce dossier agrément est consultable a la FEDE
Dernière édition par philippe27 le 04.01.2023, 19:33:32; édité 1 fois
Bonjour , Ayant pratiqué le modélisme de 1992 à 2019 en Tout-Terrain 1:8 ème en 4x2 (Pr et Tr) 4X4 Thermique , 4X4 Brushless en Chpt de Ligue et Region (Promotion et Open) Chpt de France A et B, National. Je pense qu'il faut s'affranchir de la FFVRC qui nous représente plus . Les "dirigeants" de la fédé ne sont plus en phase avec les clubs et les adhérents qui les ont fait cette fédération. On peut s'étonner que les courses de ligues sont délaissés et que des clubs et pistes disparaissent.
Juste des subventions en plus pour aider les tops pilotes sur les courses inter et surtout Mr grubis et sa bande à se promener et bouffer aux frais de la princesse c est a dire nous les gens qui cotisons à la fede..... Suis sur que si il y arrivent à obtenir de telle subvention... On est à jeun qu ils aident un club ou autre... Lol foulage de gueule tout ca
Absolument exact !!!!!
Les clubs pourront demander un agrément départemental pour accéder à ces aides ou subventions, il faut gratter un petit peu avant de crier au loup [/qunote]
Slt Fred lol le père Noël c est le 25 décembre
COMPTE-RENDU DU COMITE DIRECTEUR DU 30 OCTOBRE 2021
Locaux FFVRC – JUVISY SUR ORG
la FEDERATION, l'Educateur ont un rôle déterminant pour transmettre des principes fondamentaux, que sont la
tolérance, le respect de l'autre, l'égalité entre les individus.
RETOUR SUR LE DOSSIER D’AGREMENT FFVRC ET SUR LA DELEGATION MINISTERIELLE – B.GRUBIS
Dans le projet de loi confortant le respect des principes de la République, plusieurs dispositions concernaient
directement le monde associatif et renforcent l'engagement des associations sportives comme les fédérations
sportives pour la promotion des principes républicains.
Le monde sportif contribue fondamentalement à l'éducation des enfants, de la jeunesse et au vivre-ensemble.
Au-delà des apprentissages du geste technique sportif et de l'organisation des compétitions, le CLUB, la LIGUE,
la FEDERATION, l'Educateur ont un rôle déterminant pour transmettre des principes fondamentaux, que sont la
tolérance, le respect de l'autre, l'égalité entre les individus.
Nous avons, à ce jour, la certitude que la FFVRC a obtenu l'agrément "Jeunesse & Sports" du ministère des
sports. La publication se fera par décret le 31 décembre 2021 comme pour les autres fédérations agréées, les
années des jeux olympiques.
L'agrément Jeunesse & sports est accordé pour une durée de 8 ans, renouvelable. Il est conditionné à la
signature du contrat d'engagement républicain et comprend l'engagement de veiller à la protection de l'intégrité
physique et morale des personnes en particulier des mineurs.
En complément de cet agrément "Jeunesse & Sports", le Ministère a octroyé à la FFVRC la délégation pour la
discipline sportive "Modélisme automobile radio commandée".
La délégation est octroyée pour une durée de 4 ans (olympiade), renouvelable et sera soumis à la signature d'un
contrat de délégation qui confie des responsabilités nécessaires aux fédérations. En complément de la mission
de service public et de la prérogative d'organiser, de manière exclusive, une discipline sportive, ce contrat
4
l'engage à se doter d'une stratégie nationale visant à promouvoir et préserver les principes et objectifs de
l'engagement républicain.
La Fédération aura donc la responsabilité dorénavant de vérifier la conformité des statuts des associations
affiliées avec d'une part les statuts fédéraux et d'autre part avec le code du sport.
Procédure d'affiliation d'une association sportive
Une association sportive qui demande l'affiliation à une fédération sportive agréée doit déposer un dossier auprès
de la Fédération en question.
Chaque Fédération sportive agréée fixe ses propres modalités d'affiliation. Celles-ci sont énoncées dans le
règlement intérieur de la Fédération.
L'association qui désire s'affilier à la Fédération Française Sportive Agréée devra se référer au règlement
intérieur de la Fédération.
L'affiliation à une Fédération agréée est un gage d'une inscription directe aux compétitions.
Effets de l'affiliation d'une association à une Fédération Sportive Agréée :
L'affiliation à une Fédération sportive agréée donne le droit à l'association sportive affiliée et notamment à ses
membres d'accéder directement aux compétitions.
L'affiliation à une Fédération sportive agréée est une première étape dans la procédure d'obtention d'un
agrément pour l'association.
Une association sportive qui a pour objet la pratique d'une activité sportive et qui demande un agrément doit être
affiliée à une Fédération sportive agréée.
L'affiliation entraîne l'obligation pour l'association sportive de respecter un certain nombre d'obligations à l'égard
de la Fédération à laquelle elle est affiliée : paiement d'une cotisation, obtention de la délivrance d'une licence à
ses membres, respect de certaines règles (relatives à l'entrainement des sportifs, à l'organisation des
compétitions, etc...)
L'affiliation est également synonyme pour l'association sportive d'accès aux compétitions et d'agrément Jeunesse
& Sports.
L'agrément est très précieux pour l'association sportive ; c'est notamment grâce à lui qu'elle peut bénéficier des
aides de l'ETAT
Agrément Jeunesse et Sports
Le Comité Directeur élu le 20 mars 2021 s’était engagé dans une démarche de demande d’agrément auprès du Ministère des Sports.
La première étape vient d’être franchie ce jeudi 20 octobre avec l’attribution de l’agrément Jeunesse et Sport à la Fédération Française de Voitures Radio-Commandées pour une durée de 8 ans renouvelables.
Confirmation de l'agrément par arrêté du 02 Novembre 2021.
-Devoir licencier tous vos adhérents?
Dans mon club, depuis des années, tous les adhérents doivent prendre une licence, je n'ai jamais vu que ça posait problème à qui que ce soit et, quand à nos bénévoles qui ne pratiquent pas, on leur offre cette licence
-Devoir modifier vos statuts?
Franchement je ne pense pas que ça prenne énormément de temps à faire
-Diffuser vos comptes-rendus d'assemblée et votre compte de résultat?
Là aussi, si on tient une comptabilité à jour ce n'est pas bien compliqué
-Votre esprit frondeur et contestataire?
Là ça va être plus compliqué à gérer
Un résumé des comptes rendus FFVRC via le projet agrément ministériel
Derrière toutes ces dispositions on voit pas trop comment cela est vendu auprès des clubs de France (programme/planning Plan d'action ....)
La Fede attendait peut-être des retours des clubs sur les conséquences de cette volonté Fédéral ou faut il croire que les clubs étaient déjà prêts a répondre aux volontés de la Fede
C est vrai tous Asso a des obligations a respecter dans la mesure du possible
L’année 2020 n’a pas été facile, néanmoins, nous avons montré qu’en prenant en considération les Ligues, les demandes des Clubs et les exigences de nos Licenciés, je reste persuadé qu’il faut continuer et persévérer dans ce sens-là. Cette richesse doit permettre de dépasser la crise actuelle qui s’inscrit dans un ensemble plus large de mutations, car notre Fédération s’attend à vivre des moments compliqués.
De ce fait nous mettrons en place, un concept de défense en profondeur, c’est-à-dire établir des lignes successives de défense ou de contrôle pour éviter une défaillance organisationnelle, technique voire documentaire.
Prévenir – Détecter – Maitriser et Gérer.
Ce management tel qu’il sera déployé est pensé à travers deux axes : stratégique & opérationnel / interne & externe. Cette approche structurée et dynamique permettra à la quasi-totalité des Présidents d’élaborer avec efficience leurs projets associatifs.
Il est temps maintenant de vous présenter le projet 2021-2024 qui s’articule sur cinq trajectoires :
1. Elaborer une approche stratégique finalisée pour que Notre Fédération devienne une fédération autonome reconnue par le Ministère de Tutelle et bientôt de contrôle. De ce fait, dans la prochaine mandature, un collaborateur devra s’attacher aux critères juridiques et législatifs. Notre Fédération devra être reconnue par les pouvoirs publics avant la fin de l’année 2021.
2. Créer une Commission d’Objectifs Permanents : regroupement de plusieurs intentions : Communication, informatique Exalto, Promotion, Actions Jeune, Auto Rc France, Partenaires… Elle devra ;
- Etablir une feuille de route en concertation avec les référents régionaux pour accompagner les Ligues et les Clubs dans leurs actions dédiées au bénévolat et à la formation.
- Créer une action inventive pour les Associations.
3. Création d’un collège de Ligues qui réunira les présidents de Ligue élus au Comité Directeur et les présidents de ligue non élus lors de réunions en présentielles ou informatisées.
- Assister les Présidents de Ligue lors de difficultés,
- Capitaliser les bonnes pratiques lors de manifestations sportives ou culturelles.
4. Création d’un pôle administratif et financier : qui regroupera la charge de la gestion des dossiers administratifs et la charge de la gestion budgétaire, il comprend cinq ou six personnes, à votre disposition pour toute demande relative aux convocations de formation, à la constitution des dossiers de subventions pour les Clubs et les Ligues, aux affiliations fédérales des clubs, attestations de licences etc... Au sein de la FFVRC, conception d’une cellule spécifique pour ;
- Accompagner les clubs, les organisateurs et les Ligues auprès des pouvoirs publics dans le cadre de l’obtention de subventions.
5. Grouper dans un pôle technique les différentes disciplines ou les catégories.
- Poursuivre l’effort de réduction des coûts d’organisation par des formats innovants.
- Infléchir et simplifier les contraintes organisationnelles sans porter atteinte à l’équité des épreuves, afin de soutenir les organisateurs.
- Instaurer dans toutes les disciplines et en accord avec les commissions sportives des mesures permettant la réduction du coût de la pratique.
Avec ce projet, nous nous attacherons à apporter l’entraide fédérale, culturelle et sportive nécessaires à la vie associative et à l’épanouissement de nos jeunes pilotes, à rassembler avant tout ; autour de l’intérêt général de la voiture RC ; tous les Licenciés et tous les Responsables pour choisir Ensemble entre le souhaitable et le possible.
Soucieux de préserver le climat d’amitié, de confiance, de respect des autres, vous pouvez nous aider à tenir ce pari ambitieux en collaboration avec les Membres de notre Fédération.
« Je suis de cet avis que la plus honorable vocation est de servir les licenciés et d’être utile à Tous, donc à la Fédération Française de Voitures Radio-Commandées ».
Philippe BERTRAND,
Président FFVRC
Elu au cours de l'Assemblée Générale du 20 Mars dernier, le nouveau Comité Directeur s'est donné quelques semaines pour construire une nouvelle organisation plus moderne et en rapport avec les nouveaux objectifs tels que rappelés ci-dessus par le Président de la FFVRC.
C'est ainsi qu'après plusieurs rencontres, malheureusement toujours en visioconférence, le Comité Directeur s'est entendu sur l'organisation que vous allez découvrir dans le document en pièce jointe.
Nous vous en souhaitons une bonne lecture. Comme vous avez pu le voir, n'hésitez pas à intervenir auprès de vos responsables de club, de Ligue afin d'avoir vos remarques sur cette organisation plus collaborative.
4. AGREMENT MINISTERIEL
AGREMENT - DELEGATION de SERVICE PUBLIC
SUBSTITUTION du REGIME de TUTELLE de l’ETAT
Par le
REGIME de CONTROLE des FEDERATIONS SPORTIVES AGREEES DELEGATAIRES
Les dispositions de la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 et nouvelles dispositions dans le Code du Sport
PREAMBULE
La loi n°2021-1109 du 24 août 2021 a mis fin à la tutelle de l’Etat sur les fédérations sportives.
Selon l’article L 111-1 du code du sport « L’Etat exerce désormais le contrôle des fédérations sportives, dans le respect de
l’article L. 131-1 du Code du Sport (article 63 à 67 de la Loi) » ;
Désormais toutes les fédérations sportives doivent, pour être agréées, signer avec l’ETAT un contrat d’engagement
républicain comportant des mesures liées à la protection de l’intégrité physique et morale des personnes, en particulier des
mineurs, vis-à-vis notamment des violences sexistes et sexuelles et la promotion des principes du contrat d’engagement
républicain.
Les fédérations délégataires quant à elles, en plus, signent un contrat de délégation avec le ministre chargé des sports
Le contrôle des fédérations sportives agréées est ajouté aux missions de l’Inspection générale (article 63, alinéa IV de la
Loi).
4
1 - AGREMENT - CONTRAT D’ENGAGEMENT RÉPUBLICAIN
Les fédérations sportives ont pour objet l’organisation de la pratique d’une ou de plusieurs disciplines sportives. Elles exe rcent
leur activité en toute indépendance.
L’agrément est délivré par le ministère de l’Education Nationale de la Jeunesse et des Sports pour une durée de 8 ans.
L’agrément confère une reconnaissance de la fédération pour participer à l’exécution d’une mi ssion de service public relative au
développement et à la démocratisation des activités physiques et sportives.
Selon Article L131-8 du code du sport
Un agrément peut être délivré par le ministère de l’Education Nationale de la Jeunesse et des Sports, dans des conditions
définies par décret en Conseil d’Etat, pour une durée de huit ans renouvelable, aux fédérations qui, en vue de participer à
l’exécution d’une mission de service public, ont adopté des statuts comportant certaines dispositions obligatoires et un
règlement disciplinaire conforme à un règlement-type et ont souscrit le contrat d’engagement républicain mentionné à l’article
10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
Le contrat d’engagement républicain comporte l’engagement, pour les fédérations agréées, dans des conditions déterminées
par un décret en Conseil d’Etat pris après avis du Comité national olympique et sportif français :
1° De veiller à la protection de l’intégrité physique et morale des personnes, en particulier des mineurs, vis -à-vis, notamment,
des violences sexistes et sexuelles ;
2° De participer à la promotion et à la diffusion, auprès des acteurs et publics de leur discipline sportive, des principes du c ontrat
d’engagement républicain et d’organiser une formation spécifique des acteurs du sport pour qu’ils disposent des compétences
permettant de mieux détecter, signaler et prévenir les comportements contrevenant à ces principes.
Les dispositions obligatoires des statuts et le règlement disciplinaire sont définis par décret en Conseil d’Etat pris après avis du
Comité national olympique et sportif français.
2 - CONTRAT DE DÉLÉGATION - DISCIPLINE SPORTIVE
Selon Article L131-14 du Code du sport
Dans chaque discipline sportive et pour une durée déterminée, une seule fédération agréée reçoit délégation du ministre chargé
des sports. Les fédérations délégataires signent un contrat de délégation et élaborent une stratégie nationale visant à
promouvoir les principes du contrat d’engagement républicain
Un décret en Conseil d’Etat détermine les conditions d’attribution et de retrait de la délégation, après avis du Comité natio nal
olympique et sportif français.
L’octroi de la délégation ainsi que le contenu et les modalités du contrat mentionné au premier alinéa du présent article est
subordonné à la conclusion d’un contrat de délégation entre l’Etat, représenté par le ministre chargé des sports, et la fédér ation
concernée, dont la durée est fixée par décret en Conseil d’Etat, en principe pour une olympiade.
La fédération délégataire ne peut confier à une ligue professionnelle créée en application de l’article L. 132 -1 des prérogatives
déléguées par l’Etat qu’en vertu d’une subdélégation organisée par la convention qui précise les relations entre la fédération et
la ligue professionnelle. Cette convention définit notamment les modalités de la contribution de la ligue professionnelle à l a
stratégie nationale de la fédération concernée visant à promouvoir les principes du contrat d’engagement républicain.
L’Article L131-15 définit les missions des fédérations délégataires :
La promotion du contrat d’engagement républicain s’ajouterait aux missions suivantes :
1° Organiser les compétitions sportives à l’issue desquelles sont délivrés les titres internationaux, nationaux, régionaux ou
départementaux ;
2° Procéder aux sélections correspondantes ;
3° Proposer un projet de performance fédéral constitué d’un programme d’excellence sportive et d’un programme d’accession
au haut niveau qui comprennent, notamment, des mesures visant à favoriser la détection, y compris en dehors du territoire
national, des sportifs susceptibles d’être inscrits sur les listes mentionnées au 4° ;
4° Proposer l’inscription sur la liste des sportifs, entraîneurs, arbitres et juges sportifs de haut niveau, sur la liste des sp ortifs
Espoirs et sur la liste des sportifs des collectifs nationaux.
En référence aux statuts et Règlement Intérieur de la FEDERATION de VOITURES RADIO COMMANDEES, adoptés en
Assemblée Générale extraordinaire le 29 janvier 2021 qui a pour but de définir le fonctionnement des organismes déconcentrés et
structures habilitées, tel qu’il a été établi conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, relatives à
l’Administration des Fédérations sportives agréées délégataires.
5
Il est rappelé :
1 - que la FVRC est une personne morale de droit privé, ayant reçu délégation du Ministère chargé des Sports, aux fins d’exécuter
une mission de Service Public, conformément aux articles L. 131-14 et suivants du Code du sport. A ce titre, elle est chargée de
promouvoir, d’organiser et développer les activités se rapportant à la discipline sportive de véhicules terrestres radio commandés
en Métropole, dans les DOM-TOM et les Territoires sous administration française.
2 - que les Pouvoirs Publics ne reconnaissent qu’une seule Fédération sportive agréée délégataire par discipline sportive pour
recevoir délégation d’organiser l’ensemble des manifestations et compétitions sportives à caractère international, national, régional
et départemental (Code du sport, art. L. 131-15).
3 - que par activités « véhicules terrestres radio commandés », il faut entendre l’utilisation de tous engins motorisés, sportifs et de
loisirs se déplaçant sur terre, avec un développement durable dans le fonctionnement du monde sportif et dans le respect de
l’environnement.
4 -- La Fédération se compose d’associations déclarées selon la loi du 1er juillet 1901 ou le droit civil local dans les départements
du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle et ayant leur siège en France métropolitaine ou dans les Départements et territoires
d’Outre-mer qui :
4 - 1 ont formulé une demande écrite d’affiliation auprès de la FVRC,
4 - 2 ont été admises par le Conseil Fédéral de la FVRC,
4 - 3 règlent annuellement leur cotisation et le prix des licences individuelles de tous leurs membres qui pratiquent une
ou plusieurs activités « véhicules terrestres radio commandés »
4 - 4 ont fait prendre à leurs membres l’engagement de respecter la réglementation de la pratique « véhicules terrestres
radio commandés »,
La demande d’affiliation doit faire l’objet d’une décision du BUREAU de l’Association et être de préférence transmise à la FFVRC
par le canal de la LIGUE REGIONALE de Voitures Radio Commandées
L’admission d’un club, sur sa demande, vaut adhésion aux Statuts et Règlement intérieur et à tous autres règlements fédéraux de
la FVRC
L’affiliation deviendra définitive après étude du dossier de demande d’affiliation et de l’activité pratiquée et devra être confirmée par
le Conseil Fédéral de la FVRC.
Cette demande doit comporter :
a - un exemplaire des Statuts et du Règlement Intérieur de l’association, des numéros SIRET et RNA
b - la date de déclaration de l’Association à la Préfecture,
c - le numéro et la date du Journal Officiel sur lequel a été publiée la déclaration de création ou de modification de l’Association,
d - la liste des membres du BUREAU, avec fonctions, adresses, professions, date de naissance
e - la copie de la décision du BUREAU de l’association demandant l’affiliation,
f - l’engagement de respecter les Statuts et Règlements de la Fédération en cas d’affiliation,
g - la demande d’agrément suivant le modèle proposé par la FVRC, dûment rempli et signé par le Président de l’Association,
h - Les clubs affiliés à la FVRC ne peuvent utiliser, sauf autorisation du Conseil Fédéral, sur leur papier à entête et autres
documents ou panonceaux que la formule « Affilié à la Fédération Française de VOITURES RADIO COMMANDEES », à
l’exclusion de toute autre mention faisant référence à la FVRC.
Pour la mise en œuvre de la demande d’affiliation, des clubs et des LIGUES, à la FFVRC, le Comité exécutif doit planifier des
réunions d’information, par LIGUE pour la rédaction des statuts et règlement intérieur de l’association (Club ou LIGUE).
COMITE DIRECTEUR 16 décembre 2021
https://www.ffvrc.fr/medias/fichiers/LA%20FEDERATION/NEWS%20ET%20EVENEMENTS/COMPTE-RENDU%20DE%20REUNION/CD%20D%C3%A9cembre%202021.pdf
DOSSIER D’AGREMENT FFVRC ET SUR LA DELEGATION MINISTERIELLE – B.GRUBIS
La FFVRC a obtenu l'agrément "Jeunesse & Sports" du ministère des sports, parution au Journal Officiel le
18/11/2022
L'agrément Jeunesse & sports est accordé pour une durée de 8 ans, renouvelable. Il est conditionné à la
signature du contrat d'engagement républicain et comprend l'engagement de veiller à la protection de l'intégrité
physique et morale des personnes en particulier des mineurs.
En complément de cet agrément "Jeunesse & Sports", le Ministère accordera à la FFVRC la délégation pour la
discipline sportive "Modélisme automobile radio commandée".
La délégation est octroyée pour une durée de 4 ans (olympiade), renouvelable et sera soumis à la signature d'un
contrat de délégation qui confie des responsabilités nécessaires aux fédérations. En complément de la mission
de service public et de la prérogative d'organiser, de manière exclusive, une discipline sportive, ce contrat
l'engage à se doter d'une stratégie nationale visant à promouvoir et préserver les principes et objectifs de
l'engagement républicain.
Nous devrons au cours du mois de janvier 2022, faire valider au Ministère, les nouveaux statuts, le règlement
intérieur, et le règlement disciplinaire.
Il faudra prévoir une affiliation spécifique pour les partenaires de la fédération.
Pour l’année prochaine, les ligues et les clubs devront mettre en conformité leurs statuts avec ceux de la
fédération pour avoir l’agrément Jeunesse et Sports.
La Fédération aura donc la responsabilité dorénavant de vérifier la conformité des statuts des associations
affiliées avec d'une part les statuts fédéraux et d'autre part avec le code du sport.
Sortie Olivier Jeanneret à 21h45 14 votants
COMITE DIRECTEUR 30/31 Octobre 2021
ETOUR SUR LE DOSSIER D’AGREMENT FFVRC ET SUR LA DELEGATION MINISTERIELLE – B.GRUBIS
Dans le projet de loi confortant le respect des principes de la République, plusieurs dispositions concernaient
directement le monde associatif et renforcent l'engagement des associations sportives comme les fédérations
sportives pour la promotion des principes républicains.
Le monde sportif contribue fondamentalement à l'éducation des enfants, de la jeunesse et au vivre-ensemble.
Au-delà des apprentissages du geste technique sportif et de l'organisation des compétitions, le CLUB, la LIGUE,
la FEDERATION, l'Educateur ont un rôle déterminant pour transmettre des principes fondamentaux, que sont la
tolérance, le respect de l'autre, l'égalité entre les individus.
Nous avons, à ce jour, la certitude que la FFVRC a obtenu l'agrément "Jeunesse & Sports" du ministère des
sports. La publication se fera par décret le 31 décembre 2021 comme pour les autres fédérations agréées, les
années des jeux olympiques.
L'agrément Jeunesse & sports est accordé pour une durée de 8 ans, renouvelable. Il est conditionné à la
signature du contrat d'engagement républicain et comprend l'engagement de veiller à la protection de l'intégrité
physique et morale des personnes en particulier des mineurs.
En complément de cet agrément "Jeunesse & Sports", le Ministère a octroyé à la FFVRC la délégation pour la
discipline sportive "Modélisme automobile radio commandée".
La délégation est octroyée pour une durée de 4 ans (olympiade), renouvelable et sera soumis à la signature d'un
contrat de délégation qui confie des responsabilités nécessaires aux fédérations. En complément de la mission
de service public et de la prérogative d'organiser, de manière exclusive, une discipline sportive, ce contrat
4
l'engage à se doter d'une stratégie nationale visant à promouvoir et préserver les principes et objectifs de
l'engagement républicain.
La Fédération aura donc la responsabilité dorénavant de vérifier la conformité des statuts des associations
affiliées avec d'une part les statuts fédéraux et d'autre part avec le code du sport.
Procédure d'affiliation d'une association sportive
Une association sportive qui demande l'affiliation à une fédération sportive agréée doit déposer un dossier auprès
de la Fédération en question.
Chaque Fédération sportive agréée fixe ses propres modalités d'affiliation. Celles-ci sont énoncées dans le
règlement intérieur de la Fédération.
L'association qui désire s'affilier à la Fédération Française Sportive Agréée devra se référer au règlement
intérieur de la Fédération.
L'affiliation à une Fédération agréée est un gage d'une inscription directe aux compétitions.
Effets de l'affiliation d'une association à une Fédération Sportive Agréée :
L'affiliation à une Fédération sportive agréée donne le droit à l'association sportive affiliée et notamment à ses
membres d'accéder directement aux compétitions.
L'affiliation à une Fédération sportive agréée est une première étape dans la procédure d'obtention d'un
agrément pour l'association.
Une association sportive qui a pour objet la pratique d'une activité sportive et qui demande un agrément doit être
affiliée à une Fédération sportive agréée.
L'affiliation entraîne l'obligation pour l'association sportive de respecter un certain nombre d'obligations à l'égard
de la Fédération à laquelle elle est affiliée : paiement d'une cotisation, obtention de la délivrance d'une licence à
ses membres, respect de certaines règles (relatives à l'entrainement des sportifs, à l'organisation des
compétitions, etc...)
L'affiliation est également synonyme pour l'association sportive d'accès aux compétitions et d'agrément Jeunesse
& Sports.
L'agrément est très précieux pour l'association sportive ; c'est notamment grâce à lui qu'elle peut bénéficier des
aides de l'ETAT
COMPTE-RENDU DU COMITE DIRECTEUR DU 07 MAI 2021
https://www.ffvrc.fr/medias/fichiers/LA%20FEDERATION/NEWS%20ET%20EVENEMENTS/COMPTE-RENDU%20DE%20REUNION/CD%2007%20mai%202021.pdf
8. REORGANISATION MODIFICATION DES STATUTS
31/12/2021 : fin de la délégation de la FFSA, d’où la demande d’agrément auprès du Ministère Chargé des Sports.
Cette demande nécessite la modification de nos statuts pour être en totale conformité avec le Code du Sport.
Le dossier de demande d’agrément devra être déposé au ministère courant mai 2021. Les statuts devront être mis à jour et
validés par une Assemblée Générale Extraordinaire avant la fin des JO paralympiques (septembre 2021).
En cas de non agrément / délégation, la fédération ne pourra plus descerner de titres de champions de France.
Par la suite, les ligues, puis les clubs devront mettre à jour leurs statuts conformément à ceux de la fédération.
La fédération sera responsable de l’agrément des clubs.
Pour les demandes de subventions, la demande partira des clubs pour remonter jusqu’à la fédération qui fera ensuite la
demande auprès du ministère et vice-versa pour la redistribution
COMITE DIRECTEUR LE 09/04/2021
https://www.ffvrc.fr/medias/fichiers/LA%20FEDERATION/NEWS%20ET%20EVENEMENTS/COMPTE-RENDU%20DE%20REUNION/Compte-rendu%20CD%2009%20Avril%202021.pdf
Le Pôle Juridique, une équipe qui :
- Est :
- Le garant des relations avec le Ministère des Sports pour ce qui est de l’agrément ministériel de la Fédération,
- Le garant du contrat de délégation ministérielle pour « le modélisme automobile radiocommandé »
- Est le porteur des statuts fédéraux et du règlement intérieur qu’il aura en charge de démultiplier vers les Ligues, les
clubs.
- A la responsabilité de former ces instances à l’importance de tous les actes administratifs.
- Est responsable de la construction du Projet Sportif Fédéral.
- Est l’interlocuteur des Ligues et des clubs pour les questions juridiques.
Le Pôle Technique National, une équipe qui :
- A la charge de la formation :
- Des dirigeants,
- Des responsables techniques encadrant nos compétitions (gestion de course, chronométreurs, directeurs de
course, délégué fédéral, …)
- Du déploiement des « règles et catégories » du principal logiciel utilisé, RC Timing au regard de l’évolution de nos
règlements sportifs (groupe d’experts).
- Est impliqué dans la démultiplication des initiatives des clubs.
Le Pôle Communication, une équipe qui :
Est :
- En charge de la reconnaissance de notre sport-loisir,
- De faire connaître les initiatives, les décisions prises par les responsables fédéraux,
- De développer des nouveaux outils (vidéos, interviews en live sur les chaînes de type « Youtube », etc.)
- De gérer les interventions sur les réseaux sociaux, etc.,
- D’initier rencontres et salons où la voiture radiocommandée a sa place
COMITE DIRECTEUR LE 26/03/2021
https://www.ffvrc.fr/medias/fichiers/LA%20FEDERATION/NEWS%20ET%20EVENEMENTS/COMPTE-RENDU%20DE%20REUNION/Compte-rendu%20CD%2026%20Mars%202021.pdf
5. PRESENTATION DU PROJET FEDERAL 2021-24
Le projet fédéral est entièrement orienté vers l’agrément de notre fédération auprès du ministère des sports, car la situation
actuelle (délégation de la FFSA) ne pourra pas être reconduite en l’état.
Bernard GRUBIS présente les nouvelles orientations mise en place au niveau du ministère :
Sports et éducation : un mariage arrangé :
Le ministère des Sports est désormais sous la tutelle de l'Éducation nationale et s'inscrit dans la continuité d'une politique entamée
depuis deux ans.
Le 6 juillet 2020, Jean-Michel Blanquer a été nommé ministre de l'Éducation, de la Jeunesse et des Sports. Roxana Maracineanu
est devenue "simple" ministre déléguée chargée des sports.
En janvier 2020, Roxana Maracineanu annonce la constitution de délégations régionales académiques à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports (DRAJES) auprès des recteurs de régions académiques.
Cela permet de rapprocher aux niveaux départemental et régional les politiques portées par le ministère des Sports et celles
portées par le ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse.
4
Au niveau central, la direction des Sports et la direction de la
Jeunesse, de l'Éducation populaire et de la Vie associative
seront soutenues à compter du 1er janvier 2021 par le
secrétariat général du ministère de l'Éducation nationale.
Autre pierre à l'édifice : celle apportée par un décret du 27
septembre 2019 portant création de l'inspection générale de
l'Éducation, du Sport et de la Recherche (IGESR).
Son but : Articuler les politiques publiques à l'école, de la
maternelle au doctorat, touchant aussi bien l'éducation, la
formation et l'épanouissement de la jeunesse, l'engagement
des élèves et des étudiants dans le sport, la vie associative, la
lecture publique avec les politiques contribuant au lien social et
à l'équilibre des territoires.
SPORT, SANTE, CULTURE, CIVISME (2S2C)
Fédérations sportives : suppression de la tutelle
L’article 25 du projet de loi confortant le respect des principes
de la République remplace le régime de tutelle sur l’ensemble
des fédérations sportives reconnues par l’État par un régime
d’un contrat d’engagement républicain et d’un contrôle.
Les fédérations agréées seront soumises à un contrat
d’engagement républicain.
L’agrément sera délivré dans des conditions définies par décret
en Conseil d’État, pour une durée de huit ans renouvelables,
aux fédérations qui, en vue de participer à l’exécution d’une
mission de service public, ont adopté des statuts comportant
certaines stipulations obligatoires et un règlement disciplinaire
conforme à un règlement type, et ont souscrit le contrat
d’engagement républicain.
Ce contrat impose en outre de veiller à la protection de
l’intégrité physique et morale des personnes, en particulier des
mineurs.
Projet de loi confortant le respect des principes de la République :
Parmi les mesures législatives figurant dans le projet de loi confortant le respect des principes de la République plusieurs
dispositions concernent directement le monde sportif et renforcent l’engagement des associations comme des fédérations
sportives pour la promotion des principes républicains.
5
Le monde sportif contribue fondamentalement à l’éducation des enfants, de la jeunesse et au vivre-ensemble. Au-delà
des apprentissages du geste technique sportif et de l’organisation des compétitions, le club, la fédération, l’éducateur ont un rôle
déterminant pour transmettre des principes fondamentaux que sont la tolérance, le respect de l’autre, l’égalité entre les individus.
C’est cette mission d’éducation à la citoyenneté et de construction du pacte républicain par le mouvement sportif que le projet de
loi présenté aujourd’hui vient reconnaître et conforter.
En voici les principales évolutions :
Pour les fédérations sportives :
L’agrément accordé par le ministère – désormais limité à 8 ans et renouvelable - sera conditionné à la signature du contrat
d’engagement républicain, qui comprendra également l’engagement de veiller à la protection de l’intégrité physique et morale des
personnes, en particuliers des mineurs.
Compte tenu du report des jeux olympiques 2020, la première période sera limitée à 7 ans pour correspondre au calendrier des
olympiades.
L’octroi de la délégation du ministère – pour une durée inchangée de 4 ans, renouvelable - sera soumis à la signature d’un
contrat de délégation qui confie des responsabilités nouvelles et nécessaires aux fédérations. En complément de la mission de
service public et de la prérogative d’organiser, de manière exclusive, une discipline sportive, ce contrat engagera chacune d’elles
à se doter d’une stratégie nationale visant à promouvoir et préserver les principes et objectifs de l’engagement républicain.
Comme pour l’agrément, la première période sera réduite à 3 ans.
Configuration actuelle
Pour être en accord avec les attentes des ministères concernés, la FFVRC devra revoir ses statuts pour les rendre conformes
au dernier code sportif.
Les clubs et les ligues devront avoir des statuts en conformité avec ceux de la fédération.
Si jamais la fédération n’obtient pas la délégation, il ne lui sera plus possible d’organiser des championnats de France, ni de
délivrer des titres de champion de France.
Tous les membres du comité directeur sont d’accord et sont enthousiastes pour lancer ce projet.
Vote : Pour : 20 Contre : 0 Abstention : 0 Proposition acceptée
Organisation fonctionnelle à mettre en place : présentation Dominique Normand
Le bureau : 5 membres
o Le président
o Le vice-président
o Le secrétaire général
o Le trésorier
o Le responsable technique fédéral
Le conseil exécutif : 9 membres
o Les membres du bureau
o Le responsable juridique
o Le trésorier adjoint
o Le délégué des ligues
Constitution du Comité Directeur FFVRC (Conseil Fédéral) :
Pour rendre notre Comité Directeur plus participatif, ouvert vers sa base, Il est organisé fonctionnellement en grands domaines
de compétences structurelles et sportives.
Il est constitué de pôles. :
Qu’est-ce qu’un pôle ?
C’est un groupe de licenciés élus ou non élus, et d’experts d’un domaine, issus de nos instances locales, régionales ou extérieurs
pour des projets précis.
L’organisation du Pôle est validée par le conseil fédéral.
Le Référent du Pôle rendra compte de ses missions et activités au Comité Exécutif et Comité Directeur.
Représentation du Collège des Ligues :
Elu, référent du « collège des Ligues »
- En charge de l’animation du « Collège des Ligues »,
- Porte les idées, les initiatives des Ligues auprès du conseil,
- Soumet les projets fédéraux au débat des responsables des Ligues.
Définir « le collège des Ligues »
Le Pôle Financier, une équipe qui :
- Est le garant de la bonne gestion financière de la Fédération,
- En charge
- du domaine des subventions,
- de la démultiplication des bonnes pratiques financières vers les Ligues,
- Assiste les Ligues et les Clubs en proposant des solutions techniques, logicielles par exemple pour les clubs.
Est le porteur du projet de développement fédéral.
Responsable Technique Fédéral :
- Il supervise l’activité des Pôles Techniques,
- Veille à la cohérence des évolutions des règlements techniques,
- Surveille ce qui est nouveau sur les circuits, en France ou à l’étranger,
- Doit porter le débat sur telle ou telle nouvelle opportunité.
- A la responsabilité du lien avec les professionnels sous convention fédérale pour l’organisation de compétition monotype
monomarque.
Le Pôle Juridique, une équipe qui :
- Est :
- Le garant des relations avec le Ministère des Sports pour ce qui est de l’agrément ministériel de la Fédération,
- Le garant du contrat de délégation ministérielle pour « le modélisme automobile radiocommandé »
- Est le porteur des statuts fédéraux et du règlement intérieur qu’il aura en charge de démultiplier vers les Ligues, les
clubs.
- A la responsabilité de former ces instances à l’importance de tous les actes administratifs.
- Est responsable de la construction du Projet Sportif Fédéral.
- Est l’interlocuteur des Ligues et des clubs pour les questions juridiques.
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Le Pôle Technique National, une équipe qui :
- A la charge de la formation :
- Des dirigeants,
- Des responsables techniques encadrant nos compétitions (gestion de course, chronométreurs, directeurs de
course, délégué fédéral, …)
- Du déploiement des « règles et catégories » du principal logiciel utilisé, RC Timing au regard de l’évolution de nos
règlements sportifs (groupe d’experts).
- Est impliqué dans la démultiplication des initiatives des clubs.
Le Pôle Communication, une équipe qui :
Est :
- en charge de la reconnaissance de notre sport-loisir,
- de faire connaître les initiatives, les décisions prises par les responsables fédéraux,
- de développer des nouveaux outils (vidéos, interviews en live sur les chaînes de type « Youtube », etc.)
- de gérer les interventions sur les réseaux sociaux, etc.,
- d’initier rencontres et salons où la voiture radiocommandée a sa place.
Quatre Pôles sportifs :
- Grandes échelles
- Petites échelles thermiques : Piste 1/10 et 1/8 thermique
- TT 1/8
- Petites échelles électriques : TT 1/10 électrique, Piste 1/10 électrique et Moto RC
Le Pôle Sportif, est constitué d’un groupe de disciplines et/ ou catégories :
Le référent a :
- La charge de l’animation de l’équipe constituée des responsables des disciplines dont il a la responsabilité,
- Veille au respect de la délégation donnée à chaque responsable pour gérer la discipline dont il a la charge.
- Porte à la connaissance du Comité exécutif, les modifications des règles sportives décidées dans les disciplines,
- Harmonise si nécessaire avec les autres délégués les règles sportives,
- Porte à la connaissance des responsables de discipline les projets fédéraux proposés par le Comité exécutif.
La commission technique de discipline :
- La commission est reconnue et validée par le conseil fédéral
- Elle est constituée de 5 à 10 acteurs impliqués dans la discipline et ou les catégories,
- Elle est composée de pilotes de tous niveaux, du Championnat de France au championnat de proximité, des
responsables de club organisateur de compétitions de tous niveaux, de responsables de ligue pour l’activité
donnée et pourquoi pas d’un représentant du monde professionnel, constructeurs, importateurs, distributeurs.
- Elle a la charge de la détection de jeunes talents qui repérés, pourraient être encadrés, accompagnés vers la « FFVRC
Academy ».
Présentation graphique :
8
Commission de discipline :
Seront proposés :
- Olivier JEANNERET (Président)
- Claude TRANVOUEZ (Instructeur)
- Ollivier LECOLLINET
- René MAIRE
- Olivier BLANCHARD
- Vincent REYNIER
Vote : aura lieu lors du prochain comité directeur le 09 Avril 2021
Prochaine réunion, le 09 Avril 2021 à 18h30
Après avoir remercié toutes les personnes présentes pour leur participation.
Fin du Comité Directeur à 21h45.
Philippe BERTRAND Alain GALLET
Président Secrétaire Généra
Arrêté du 2 novembre 2021 portant agrément de la Fédération de voitures radio commandées
NOR : SPOV2132877A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/11/2/SPOV2132877A/jo/texte
JORF n°0268 du 18 novembre 2021
Texte n° 36
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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Version initiale
La ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 131-8, R. 131-3, R. 131-4 et R. 131-6,
Arrête :
Article 1
L'agrément prévu à l'article L. 131-8 du code du sport susvisé est accordé à l'association qui a présenté un dossier d'agrément conformément à l'article R. 131-3 du code du sport et qui est mentionnée ci-après :
Fédération de voitures radio commandées, dont le siège social est situé Centre Hoche 3, 5, rue Condorcet, à Juvisy-sur-Orge (91260).
Liens relatifs
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 novembre 2021.
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe de service, adjointe au directeur des sports,
L. Vagnier
Article L131-8Version en vigueur depuis le 04 mars 2022
Modifié par LOI n°2022-296 du 2 mars 2022 - art. 29 (V)
Modifié par LOI n°2022-296 du 2 mars 2022 - art. 30
Modifié par LOI n°2022-296 du 2 mars 2022 - art. 31
I. - Un agrément peut être délivré par le ministre chargé des sports, dans des conditions définies par décret en Conseil d'Etat, pour une durée de huit ans renouvelable, aux fédérations qui, en vue de participer à l'exécution d'une mission de service public, ont adopté des statuts comportant certaines dispositions obligatoires et un règlement disciplinaire conforme à un règlement-type et ont souscrit le contrat d'engagement républicain mentionné à l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. La délivrance ou le renouvellement de l'agrément est, en outre, subordonné à la capacité de la fédération à participer à la mise en œuvre de la politique publique du sport. Cette capacité est appréciée discrétionnairement par le ministre chargé des sports.
Le contrat d'engagement républicain comporte l'engagement, pour les fédérations agréées, dans des conditions déterminées par un décret en Conseil d'Etat pris après avis du Comité national olympique et sportif français :
1° De veiller à la protection de l'intégrité physique et morale des personnes, en particulier des mineurs, vis-à-vis, notamment, des violences sexistes et sexuelles ;
2° De participer à la promotion et à la diffusion, auprès des acteurs et publics de leur discipline sportive, des principes du contrat d'engagement républicain et d'organiser une formation spécifique des acteurs du sport pour qu'ils disposent des compétences permettant de mieux détecter, signaler et prévenir les comportements contrevenant à ces principes.
Les dispositions obligatoires des statuts et le règlement disciplinaire type sont définis par décret en Conseil d'Etat pris après avis du Comité national olympique et sportif français.
II. - Les statuts mentionnés au I du présent article favorisent la parité dans les instances dirigeantes de la fédération, dans les conditions prévues au présent II.
1. Lorsque la proportion de licenciés de chacun des deux sexes est supérieure ou égale à 25 %, les statuts prévoient les conditions dans lesquelles est garantie dans les instances dirigeantes une proportion minimale de 40 % des sièges pour les personnes de chaque sexe.
Par dérogation au premier alinéa du présent 1, les statuts peuvent prévoir, pour le premier renouvellement des instances dirigeantes suivant la promulgation de la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, que la proportion de membres au sein des instances dirigeantes du sexe le moins représenté parmi les licenciés est au moins égale à sa proportion parmi les licenciés.
2. Lorsque la proportion de licenciés d'un des deux sexes est inférieure à 25 %, les statuts prévoient les conditions dans lesquelles est garantie dans les instances dirigeantes de la fédération une proportion minimale de sièges pour les personnes de chaque sexe pouvant prendre en compte la répartition par sexe des licenciés, sans pouvoir être inférieure à 25 %.
3. La proportion de licenciés de chacun des deux sexes est appréciée, au niveau national, sans considération d'âge ni d'aucune autre condition d'éligibilité aux instances dirigeantes.
II bis. - Les statuts mentionnés au I prévoient également les conditions dans lesquelles les instances dirigeantes de la fédération se prononcent, dans un délai de deux mois à compter de l'élection de son président, sur le principe et le montant des indemnités allouées à celui-ci au titre de l'exercice de ses fonctions.
III. - Les fédérations sportives sont reconnues comme établissements d'utilité publique lorsqu'elles ont obtenu l'agrément mentionné au premier alinéa et bénéficient des avantages associés à la reconnaissance d'utilité publique.
Article R131-3Version en vigueur depuis le 12 juin 2022
Modifié par Décret n°2022-877 du 10 juin 2022 - art. 8
Les fédérations sportives qui sollicitent l'agrément prévu à l'article L. 131-8 doivent :
1° Avoir adopté des statuts comportant des dispositions qui garantissent le caractère démocratique de leurs élections et de leur fonctionnement, la transparence de leur gestion et l'égal accès des femmes et des hommes à leurs instances dirigeantes, et qui comprennent les dispositions obligatoires prévues à l'annexe I-5 ;
2° Avoir adopté un règlement disciplinaire conforme au règlement disciplinaire type figurant à l'annexe I-6. Dans ce cas, lorsque la notification des griefs aux intéressés est antérieure à la date d'entrée en vigueur du règlement disciplinaire conforme au règlement disciplinaire type, les procédures disciplinaires engagées par les fédérations restent soumises aux dispositions antérieurement applicables ;
Les fédérations sportives peuvent adopter un règlement disciplinaire comportant des dispositions complémentaires à celles du règlement disciplinaire type ;
Le ministre chargé des sports contrôle la conformité du règlement disciplinaire adopté au règlement disciplinaire type ;
3° Avoir souscrit le contrat d'engagement républicain mentionné à l'article L. 131-8, qui est annexé aux statuts, ainsi que les engagements complémentaires prévus à l'article R. 131-11 ;
4° Justifier d'une existence d'au moins trois ans ;
5° Justifier qu'elles sont en mesure de participer à la mise en œuvre des missions de service public relatives au développement et à la démocratisation des activités physiques et sportives et d'offrir à leurs membres les structures administratives et l'encadrement technique que requièrent la pratique de la discipline et la protection de l'intégrité physique et morale des personnes, en particulier des mineurs.
il y a certainement un dérapage du cote du planning d'actions
Sur 2022 on peut lire que des travaux sont en courts aux niveaux des statuts et règlement intérieure de la ligue . au vue des suites de l agrément.
comme présenter une comptabilité très détaillé et juste
De plus il y a eut des demandes de subventions pour certains clubs suite a la crise sanitaire a la charge de la ligue en question
Donc pas simple pour les bénévoles d'etre sur tout les fronts quand les uns et les autres sont confinés
Ces évènements doit gêner certains présidents de ligue sur la tournure des choses au vue des questions posées a la FEDE pour ces changements imposés par la FEDE
sur certain site web de ligue ou a ce jour le Règlement intérieur est A venir
Effet Fédéral avec des orientations unilatérales avec des effets sur la base
t'es dur fredo 31, faut que tu essayes de comprendre que toutes les situations des clubs ne se ressemblent pas. Tu es je vois de Toulouse donc dans un grand club connu pour la compétition et qui a des infrastructures déjà faite. C'est pas notre cas a tous. Mon club on organise pas de course, on est 35 et 50% c'est du crawler, le reste c'est 4 licences et du Bash, loisir. La ffvrc ils connaissement pas et que va t'elle faire pour eux ?. On va augmenter nos cotisations pour faire des travaux et s'il faut expliquer qu'il y a une surtaxe pour permettre a 3 ou 4 pilotes du club de faire éventuellement des courses, la pilule ne passera pas bien. Et on a clairement pas envie que des étrangers au club mettent leur nez dans le fonctionnement de notre association. Ce sera quoi la limite, Et leur façon de faire, de communiquer ne passe pas
t'es dur fredo 31, faut que tu essayes de comprendre que toutes les situations des clubs ne se ressemblent pas. Tu es je vois de Toulouse donc dans un grand club connu pour la compétition et qui a des infrastructures déjà faite. C'est pas notre cas a tous. Mon club on organise pas de course, on est 35 et 50% c'est du crawler, le reste c'est 4 licences et du Bash, loisir. La ffvrc ils connaissement pas et que va t'elle faire pour eux ?. On va augmenter nos cotisations pour faire des travaux et s'il faut expliquer qu'il y a une surtaxe pour permettre a 3 ou 4 pilotes du club de faire éventuellement des courses, la pilule ne passera pas bien. Et on a clairement pas envie que des étrangers au club mettent leur nez dans le fonctionnement de notre association. Ce sera quoi la limite, Et leur façon de faire, de communiquer ne passe pas
t'es dur fredo 31, faut que tu essayes de comprendre que toutes les situations des clubs ne se ressemblent pas. Tu es je vois de Toulouse donc dans un grand club connu pour la compétition et qui a des infrastructures déjà faite. C'est pas notre cas a tous. Mon club on organise pas de course, on est 35 et 50% c'est du crawler, le reste c'est 4 licences et du Bash, loisir. La ffvrc ils connaissement pas et que va t'elle faire pour eux ?. On va augmenter nos cotisations pour faire des travaux et s'il faut expliquer qu'il y a une surtaxe pour permettre a 3 ou 4 pilotes du club de faire éventuellement des courses, la pilule ne passera pas bien. Et on a clairement pas envie que des étrangers au club mettent leur nez dans le fonctionnement de notre association. Ce sera quoi la limite, Et leur façon de faire, de communiquer ne passe pas
Non je ne suis pas au club de Toulouse
Dans ton cas effectivement ca peut se comprendre, le mieux est peut-être de ne pas s'affilier et de prendre une licence dans un club voisin, mais si vous avez envie d'organiser des courses dans le futur, il vous faudra tôt ou tard y venir.
t'es dur fredo 31, faut que tu essayes de comprendre que toutes les situations des clubs ne se ressemblent pas. Tu es je vois de Toulouse donc dans un grand club connu pour la compétition et qui a des infrastructures déjà faite. C'est pas notre cas a tous. Mon club on organise pas de course, on est 35 et 50% c'est du crawler, le reste c'est 4 licences et du Bash, loisir. La ffvrc ils connaissement pas et que va t'elle faire pour eux ?. On va augmenter nos cotisations pour faire des travaux et s'il faut expliquer qu'il y a une surtaxe pour permettre a 3 ou 4 pilotes du club de faire éventuellement des courses, la pilule ne passera pas bien. Et on a clairement pas envie que des étrangers au club mettent leur nez dans le fonctionnement de notre association. Ce sera quoi la limite, Et leur façon de faire, de communiquer ne passe pas
Non je ne suis pas au club de Toulouse
Dans ton cas effectivement ca peut se comprendre, le mieux est peut-être de ne pas s'affilier et de prendre une licence dans un club voisin, mais si vous avez envie d'organiser des courses dans le futur, il vous faudra tôt ou tard y venir.
La Fede est claire sur ces objectifs et de sa trajectoire au vue de cet agrément pour développer
le monde de la compétition voir du loisir sur le plan national et international.
Sans parler ce que peut apporter un tel agrément dans cet organisation nationale.
Ce qui a nécessité la refonte de certaines règles de fonctionnement avec un nouveau règlement d adhésion des clubs
On constat aujourd'hui un certains Nb de blocage sur ces nouvelles dispositions de la par des clubs, Adhérents, voir ligue
On voit un system trop pyramidale unilatérale Paris décide et le groupe doit suivre coûte que coûte.
Mais la réalité nous montre ici une certaine réticence a accepter ces nouvelles regles comme tels .
Donc on fait quoi
Il faut lister les critères imposés via l agrément et ceux de la FEDE votés en comité
De faire le tri de ce qui est utile éligible sérieux et réel de conserver en toute transparence
Et d'amer un nouveau cadre avec des correctif réglementaires sinon c est l échec a la clef .
Le but étant d avoir une certaine représentativités de ce loisir a différente échelle via la compétitions et le loisir
pour un nb croissant d adhérents de clubs .
La difficulté c est que les clubs ne sont pas tous aux mêmes niveaux (structurel) pour appliquer ou pas pour une autre façon de faire.
et c est la certainement le dilemme ou chaque club a une capacité a faire les choses avec ces bénévoles pour la compétition et/ou le loisir
De ce fait il est nécessaire d'accompagner ceux la avec des plans adaptés et réalistes auprès des clubs.
ce qui va nécessiter un gros travail de commissions de ligues auprès de leurs clubs pour trouver la meilleur adéquation
selon leurs potentiel moyen a faire et de l aide nécessaire sans être trop intrusif.
Maintenant c est a la FEDE d'être prête a revoir sa copie et de faire des deals constructifs pour garantir la pérennité
de tous les clubs de France tant en loisir et compétitions
Etre a l écoute c est le maitre mot pour réussir ensemble
"gens-là"
Par analogie, cela me rappelle une expression relative aux "sans dents".
C'est irrespectueux, dégradant et démontre de la déconnexion de certains vis à vis du mode de fonctionnement des clubs dont la FD a pourtant besoin pour "vivre et exister".
Ce que ce Mr n'a pas compris, c'est que ce n'est pas tant un souci de fond que de forme : c'est les 2 mon "capitaine".
Autant le fond est hautement discutable (ex : "Mr" fait référence aux clubs qui ne voudraient pas présenter leurs comptes ? pfff gageure totale : les adhérents ne sont pas tous des pigeons, bcp savent regarder un bilan. La majeure partie des clubs n'a rien à cacher, et doit plutôt s'enorgueillir d'avoir des bénévoles qui font souvent ce boulot ingrat, et avec talent), autant la forme est détestable.
Devant les remontées effectuées par les ligues et les clubs, il aurait été "intelligent" que la FD se remettent en cause, quitte à s'interroger sur la raison de ces remontées depuis la base, et organiser une mise à plat sur 2023 pour repartir d'un bon pied en 2024 au lieu d'imposer sommairement les choses.
Inscrit le: 27/05/2005 Messages: 1721 Localisation: Ardenne 08 club sans Dieu ni Maitre...!
Posté le: 06.01.2023, 11:00:34 Sujet du message:
Moi ce que je vois là et que je crois comprendre, c'est que une association qui a déjà accomplit toutes ces démarches auprès de ces divers services de la FFVRC et de l'état et est en règle depuis un certain temps, doit refaire tout ce fatras de papiers en passant par notre fédération.
Le cas de notre club est qu'il est déclaré en sous préfecture depuis Novembre 1997, affilié à la FFVRC depuis 1999, qu'il est agréé jeunesse et sport depuis le 10/09/99, dispose d'un n°de siret (Siren), et agrée ANCV et chq loisirs auprès de la CAF, que nous sommes subventionné par notre Mairie de village depuis ce temps. Faut-il réellement se faire "chier" à tout refaire ou juste faire quelques ajustements???
En ce qui concerne les autres subventions, que ce soit la région ou Nationale, nous y avons renoncé depuis belle lurette, car les dossiers sont très lourds à constitué et le résultat final n'est pas acquis d'office.
Je veux dire par là, que la plus part du temps, cela ne sert à rien sauf une très grosse manifestation qui rentrerait dans les critères très complexe de ce type de dossier. Car pour de l'achat de matériels quel qu'il soit ou aide au fonctionnement de la dite association, la plus part du temps s'est peine perdu et je sais de quoi je parle. Ils sont très restrictifs et ciblés. _________________ TO BE OR NOT TO BE...
http://sgarc.forumactif.org/ https://www.facebook.com/pages/RC-Ardennes-Modelisme/1430597253838233?ref=bookmarks
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